Diagnostic amiante : comment est-il réalisé ?

L'« état d'amiante », ou « diagnostic amiante », est un rapport qui indique la présence ou l'absence de matériaux amiantés dans un logement. Si votre logement a été construit avant juillet 1997, il est concerné par ce diagnostic. Ce rapport est une composante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être remis à l'acheteur lors de la vente d'une propriété. Le but est d'informer l'acquéreur sur la présence ou non de cette substance nocive, et à quel degré, dans le bien immobilier. Cela contribue à la sécurité et à la transparence dans les transactions immobilières.

Ce procédé se fait en une seule étape si le résultat est négatif. S’il est positif, pas de chance, il vous en faudra quatre ! 

1- Le diagnostic amiante

Lors du diagnostic, l'expert recherche des traces d'amiante dans la structure du bâtiment, en se concentrant notamment sur les calorifugeages, les faux plafonds datant d'avant le 1er juillet 1997, ainsi que les flocages. Cette évaluation est principalement basée sur l'observation visuelle des matériaux visibles ou accessibles par démontage.

Suite à l'inspection, les conclusions sont classées en fonction de l'état de conservation des matériaux. Une cote de 1 à 3 est aussi attribuée aux éléments susceptibles d’en contenir :

Score 1 : Les matériaux sont en bon état et nécessitent une réévaluation tous les trois ans.

Score 2 : Les matériaux se trouvent dans un état intermédiaire, exigeant la réalisation d'une mesure d'empoussièrement.

Score 3 : Les matériaux libèrent des fibres d'amiante, nécessitant la mise en place immédiate de mesures conservatoires, avec une éventuelle suppression ou confinement dans les 36 mois.

En cas de doute, des échantillons sont prélevés et transmis à un laboratoire pour une analyse plus approfondie. 

2- L’étude en laboratoire

Au cours de cette phase, les experts évaluent la quantité d'amiante présente et identifient les zones nécessitant un désamiantage.

3- Résultat positif : le plan de retrait

Avant d'entamer les opérations de désamiantage, un plan de retrait doit être présenté aux autorités compétentes. Ce plan détaille les travaux à réaliser ou les zones à démolir.

4- Résultat positif : les travaux de désamiantage

Enfin, les opérations de désamiantage sont mises en œuvre, avec l'utilisation de détecteurs spécifiques pour l'amiante.

Avant toute chose, il est important de rappeler la méthodologie du diagnostic amiante. 

Diagnostic amiante : la méthodologie 

Ce procédé consiste en une inspection visuelle non invasive qui vise à identifier les éléments répertoriés, évaluer l'état de conservation des matériaux renfermant cette substance (Liste A et B) et estimer leur risque de détérioration environnementale (Liste B).

La liste A

Figurent dans la liste A : 

• Les flocages, à savoir les revêtements à l’aspect fibreux ; 
• Les calorifugeages, des revêtements utilisés comme isolants thermiques ; 
• Et les faux plafonds, le plus souvent constitués d’une armature et de panneaux. 

La liste B

Dans la liste B, on trouve : 

• Les parois verticales intérieures (poteaux, cloisons, murs, etc.) ; 
• Les plafonds, planchers, poutres, charpentes, etc. ; 
• Les canalisations, les conduits et les équipements intérieurs du type vide-ordures ; 
• Les éléments extérieurs (bardages, toitures, conduits, etc.).  

Présence d’amiante au résultat du diagnostic

S’il y a des matériaux ou produits figurant dans la liste A et B qui suscite des incertitudes, le diagnostiqueur procède au prélèvement de un ou plusieurs échantillonnages. Ces échantillons sont ensuite expédiés à un laboratoire accrédité par le Cofrac pour analyse.

Pour un repérage de matériaux de la liste A

En cas de présence d'amiante, le rapport doit recommander pour les repérages des matériaux de la liste A :

• Une évaluation périodique de l'état des matériaux, à réaliser dans un délai de 3 ans après le rapport.
• Ou une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour évaluer la concentration d'amiante (à effectuer dans les 3 mois).
• Ou encore des travaux de confinement ou de retrait d'amiante. Le diagnostiqueur doit transmettre le rapport au préfet du département.

Pour un repérage de matériaux de la liste B

Concernant la liste B, des recommandations sont émises pour gérer un éventuel risque de dégradation rapide de l'amiante.

Maintenant que nous avons vu comment se faisait un diagnostic amiante, voyons si cela vous concerne. 

Avant de vendre

Vous envisagez de vendre votre bien qui a été construit avant 1997 ? Alors, vous n’y échapperez pas. Ce diagnostic doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) requis pour la vente, permettant ainsi au propriétaire de bénéficier de la garantie des vices cachés. Cependant, les exigences varient selon le type de bien immobilier.

Dans le cas d'un appartement : Les propriétaires d'appartements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent effectuer un repérage amiante. Ce processus aboutit à la création d'un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Si aucune menace n'a été identifiée, le DAPP reste valable. Lors de la vente de l'appartement, le propriétaire doit également fournir le Diagnostic Technique Amiante (DTA) relatif aux parties communes, disponible via le syndic.

Dans le cas d'une maison individuelle : Les propriétaires de maisons individuelles n'étaient pas obligés de réaliser un diagnostic s'ils ne prévoyaient pas de vendre. Mais s'ils souhaitent désormais vendre leur maison, ils doivent effectuer un repérage amiante pour obtenir un diagnostic valable lors de la transaction.

Avant de louer

Devez-vous réaliser un diagnostic amiante pour une location ? Il faut savoir que les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont les seuls concernés. Contrairement à d'autres diagnostics, celui-ci n'a pas à être inclus dans le DDT remis lors de la signature du bail. Cependant, il doit être constamment accessible au locataire dans un dossier nommé « dossier amiante-parties privatives ». 

Avant les travaux

Qu’en est-il du diagnostic amiante avant les travaux ? Encore une situation qui vous oblige à demander une expertise. On parle toujours des biens construits avant le 1er juillet 1997. Cette fois-ci, c'est au maître d’ouvrage de s’occuper des démarches : cela permet d’assurer la sécurité des ouvriers pendant les travaux.

En 1997, après avoir constaté les dégâts engendrés par l’amiante sur la santé des ouvriers et des habitants, l’emploi de ce matériau isolant a été stoppé dans les constructions. Le diagnostic est alors une obligation depuis 2002.

Sa durée de validité dépend du résultat de l’analyse.

Validité du diagnostic amiante si positif

Si le diagnostic est positif, un nouveau contrôle doit impérativement être réalisé dans les trois années qui suivent la remise du rapport.

Validité du diagnostic amiante si négatif

Dans le cas où le résultat est négatif, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.