acte de vente

En tant que vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier, vous allez nécessairement signer un acte de vente. Il représente l’ultime étape d’une transaction immobilière et entérine le transfert de propriété d’un bien immobilier. En matière immobilière, cet acte de vente ne peut être signé qu’en présence d’un notaire. C’est lui qui donne à cet acte sa valeur authentique. Le notaire se charge de confirmer les termes de l’avant-contrat, signé entre les parties, deux à trois mois auparavant. Il doit en reprendre tous les éléments essentiels : identité et coordonnées des parties, description et prix du bien notamment. Il doit également contenir l’ensemble des diagnostics techniques ainsi que le montant des honoraires du notaire.

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La signature chez le notaire est l’étape finale : c’est le jour où vous payez le bien et où se fait la remise des clés.
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Le grand jour est arrivé et vous vous apprêtez enfin à finaliser la transaction immobilière ? Signature, obligations du vendeur et de l’acheteur, protection en cas de litige... tout ce qu’il faut...
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L’acte de vente signé devant un notaire officialise le changement de propriétaire d’un bien immobilier. Un certain nombre d’informations et de clauses doivent y figurer. Des documents doivent...
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Une fois l’acte de vente signé, le notaire conserve le document original et doit vous en délivrer une copie dans les semaines qui suivent.