Vous venez d’obtenir une mutation professionnelle, vous devez donc donner congé à votre propriétaire ? Pas d’inquiétude, la réglementation du préavis est relativement souple. En tant que locataire, vous pouvez résilier votre bail quand vous le souhaitez, par lettre recommandée avec avis de réception, et ce, sans motif particulier. Le délai de préavis est de 3 mois, mais depuis la loi Alur et dans certaines situations, il est réduit à un mois. Côté propriétaire, vous ne pouvez mettre fin au bail qu’à son échéance. Dans ce cas, le préavis à respecter pour un meublé est de trois mois et six mois pour un bien loué nu. Vous l’avez compris, que vous soyez locataire ou propriétaires, résilier un bail est soumis à certaines spécificités, toujours bonnes à connaître au préalable !
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La résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis, tandis que le propriétaire doit attendre le terme du...
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En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation.
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Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la partie qui souhaite rompre le contrat doit impérativement respecter les formes et délais légalement prévus. Un congé adressé par...
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Dans le cadre d’un bail d’habitation vide, par principe le locataire, qui souhaite quitter les lieux, doit respecter un préavis de trois mois. Mais il est des cas où son préavis peut être réduit à un...