Réglementations

La loi SRU permet aux acquéreurs non professionnels de bénéficier d’un délai de rétractation suite à la conclusion d’une promesse de vente sur un bien à usage d’habitation. Mais le cas des SCI est...

Vous souhaitez aménager une terrasse pour profiter de l’extérieur de votre maison et vous ne savez pas si vous devez obtenir une autorisation de votre mairie... Pas de panique, SeLoger vous dit tout

Votre maison est éloignée du village. Elle est alimentée en eau potable par un forage domestique ou un puits. Aujourd’hui, vous souhaitez être relié au réseau public. Découvrez la marche à suivre...

En règle générale, les travaux visant à restaurer une maison ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme. C'est notamment le cas lorsque vous procédez au ravalement de la façade de votre villa.

En tant que locataire, vous avez l’obligation de prendre à votre charge les réparations des dégradations survenues de votre fait aussi bien sur les parties privatives que sur les parties communes.

Il est tout à fait autorisé de régler son loyer en espèces. Mais dans ce cas, il est important de respecter plusieurs règles.

Si vous louez en meublé, la règlementation concernant le congé pour vente du propriétaire est différente d’une location non meublée. De plus, en dehors de ces deux règles spécifiques, il existe une...

Vous vous apprêtez à emménager mais les anciens locataires qui devaient quitter les lieux sont toujours présents ? Occupants sans droit ni titre, ces derniers sont dans l'obligation de partir et le...

Lorsque vous envisagez de créer une nouvelle fenêtre dans votre maison, les travaux nécessaires ont pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment existant.

En l’absence de votre voisin, vous êtes constamment dérangé par les aboiements de son chien, sachez que des recours sont possibles, allant même jusqu’à saisir la justice.