litiges

Les litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires surviennent souvent à l’occasion de retards de paiement, d’un état des lieux non conforme… Les différends existent aussi lors d’un achat immobilier, ils peuvent concerner des vices cachés, des désaccords de superficie, par exemple. Pour prévenir tout litige, la lecture du bail ou du compromis de vente doit se faire attentivement, avant toute signature. Si malgré votre prudence, un litige survient, contactez votre assurance multirisque habitation pour chercher une réponse, ou demandez conseil auprès de la commission de conciliation. L’essentiel est de trouver une solution amiable !

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Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?
Réglementations
Dès que votre voisin affiche son autorisation d’urbanisme sur le terrain, vous disposez d’un délai de deux mois pour pouvoir la contester. Vous devez préalablement être en mesure de justifier votre...
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Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer chez moi ?
Réglementations
Qu’il s’inquiète pour la santé de vos poumons ou qu’il souhaite éviter que l’appartement qu’il vous loue sente le cendrier froid, que la nicotine jaunisse les murs et que la moquette ait plus de trous...