Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Mesures fiscales
Lorsque vous êtes amené à réaliser des travaux dans un bien que vous proposez à la location, les dépenses effectuées peuvent venir en déduction de vos loyers pour la détermination de vos revenus...
Image
Vendre
Lorsque vous vendez une maison avec piscine, vous êtes soumis à certaines obligations. En effet, la réglementation impose la présence de dispositifs pour les piscines enterrées et semi-enterrées.
Image
Réglementations
Pour minorer les droits de succession à payer ou anticiper la revente d’un bien immobilier reçu en succession, vous pouvez surestimer ou minorer la valeur d’un logement. Mais est-il possible de...
Image
Copropriété
Par principe, les époux sont solidairement tenus du paiement des charges de copropriété. Lors de la dissolution du mariage, le paiement de ces charges peut se voir impacté.
Image
Mesures fiscales
Peu connu des propriétaires de meublés, cet impôt a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010. Cependant, la loi prévoit des exonérations et tous les bailleurs ne sont pas redevables de cette taxe.
Image
Mesures fiscales
Créer une société civile immobilière pour gérer son patrimoine immobilier est tout à fait courant. Si la SCI est un rempart efficace aux mésententes familiales, vous devez vous interroger sur les...
Image
Réglementations
Une personne âgée de moins de 18 ans, qui est propriétaire d'un bien immobilier, ne peut, en principe, pas signer un bail de location quel qu’il soit, sauf si le mineur est émancipé.
Image
Déménager
Il est légitime de vous demander qui devra payer la taxe d’habitation à la fois dans le logement quitté et dans le nouveau logement ? Des règles de principe sont posées clairement par l’administration...
Image
Réglementations
Si vous souhaitez utiliser ou créer un puits afin de vous alimenter en eau potable, il est indispensable d'en informer votre mairie.
Image
Louer
L’assurance pour compte, créée en matière de bail d’habitation par la loi ALUR, permet au propriétaire d’un bien de souscrire une assurance pour le compte du locataire, mais uniquement dans certains...
Image
Réglementations
La loi SRU permet aux acquéreurs non professionnels de bénéficier d’un délai de rétractation suite à la conclusion d’une promesse de vente sur un bien à usage d’habitation. Mais le cas des SCI est...