Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut contenir une clause résolutoire, prévoyant la résiliation du bail dans certains cas. Une procédure...
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Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, un propriétaire peut demander à son locataire de contribuer aux frais qu’il a avancés pour que soient réalisés des travaux d’économie d...
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Vendre
Les modalités de calcul et de taxation de la plus-value immobilière varient en fonction de la qualité de loueur en meublé professionnel ou non professionnel du vendeur. On vous explique quelles sont...
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Réglementations
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 définit le critère de performance énergétique...
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Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales. La jurisprudence a éclairci la...
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Vendre
Vous voilà propriétaire, par le biais d’une donation, d'un bien immobilier. Si vous envisagez de le vendre, sachez que vous pourrez être amené(e) à devoir respecter certaines conditions.
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, les charges locatives sont déterminées selon trois méthodes : provision pour charges, forfait de charges ou paiement ponctuel.
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Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, par principe, le locataire n’a pas besoin de l’accord du propriétaire pour repeindre les pièces du logement qu’il occupe. En revanche, le...
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Un véhicule est stationné devant chez vous depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et vous cause une nuisance. Sachez que le stationnement prolongé d’un véhicule peut être sanctionné.
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Réglementations
La yourte est un type de logement initialement nomade. Aujourd’hui, ce mode d’habitation connaît toutefois un succès grandissant. Selon le lieu, la taille et la durée pendant laquelle elles sont...
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Réglementations
Les travaux portant sur l’isolation extérieure d’une habitation peuvent être soumis à autorisation. Pour que le régime juridique de ces travaux n'ait plus de secret pour vous, lisez ce qui suit.