Le diagnostic amiante porte-t-il sur les canalisations du logement ?

Dans un arrêt rendu en 2023, les juges se sont prononcés sur l’acquisition d’un bien immobilier accompagné d’un diagnostic amiante négatif. Après avoir réalisé des travaux extérieurs — notamment la démolition partielle d’une jardinière et du plancher d’une terrasse — l’acquéreur a fait effectuer un nouveau diagnostic, cette fois positif. Il a alors assigné le diagnostiqueur initial et ses assureurs afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Les juges rappellent que la mission principale du diagnostiqueur consiste à inspecter les flocages, calorifugeages et faux plafonds du logement. Pour les éléments extérieurs, son contrôle porte sur la toiture, les bardages et façades légères, ainsi que sur les conduits en toiture et en façade en amiante-ciment, afin de détecter la présence éventuelle d’amiante.

Dans cet arrêt, les juges précisent également que les canalisations extérieures au logement ne figurent pas parmi les éléments que le diagnostiqueur est tenu d’inspecter. De même, il n’a pas à formuler de réserves concernant des canalisations enterrées lorsqu’elles ne sont pas visibles.

En revanche, le diagnostiqueur ne peut pas se limiter à un simple constat visuel : il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission, dès lors que les conduits et canalisations sont visibles et accessibles sans travaux destructifs.

Enfin, l’obligation de conseil du diagnostiqueur ne se limite pas aux seuls éléments précédemment listés.

Au-delà de la réalisation des diagnostics, il est tenu à une obligation d’information et de conseil envers les propriétaires qui font appel à lui. Sa responsabilité peut donc être engagée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.