Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Pour conclure la vente d’un bien immobilier, le consentement libre et éclairé des parties est indispensable à la validité de l’acte. Face à une personne ne maitrisant pas la langue française, le...
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Copropriété
Le conseil syndical est l'un des organes de la copropriété, dont les membres sont élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic, dans sa gestion de la copropriété.
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Vendre
Suite à un congé pour vente délivré à votre locataire, celui-ci a quitté les lieux. Votre logement ne se vend pas. Pour que votre locataire réintègre les lieux, la conclusion d’un nouveau contrat de...
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Louer
Si le locataire d’un logement meublé part en emportant des meubles, il vous est possible de déduire la valeur des meubles de son dépôt de garantie, si un inventaire des meubles a bien été établi en...
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, coexistent parties communes et parties privatives. Il est souvent difficile de savoir si certains éléments sont communs ou privatifs. En principe, le règlement de...
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Réglementations
Par principe, chacun dispose de sa propriété comme il l’entend. Il semble donc possible de clôturer son jardin selon son bon vouloir. Cela n’est pas toujours vrai et des limites peuvent être imposées.
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Travaux
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la...
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Copropriété
Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de...
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Louer
L’éviction est la dépossession d’un bien loué, par le fait d’un tiers. En matière de bail de location, le propriétaire est obligé de garantir le locataire contre une éventuelle éviction.
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Réglementations
Afin de réduire les coûts et d’accélérer les procédures, la majorité des sinistres dégâts des eaux et incendie est réglé dans le cadre de la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres...
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Réglementations
Vous venez de perdre votre animal de compagnie. Vous vous interrogez sur la possibilité de l’enterrer dans votre jardin. Voici les éléments à prendre en compte.