Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous souhaitez installer une ruche dans votre jardin. Vous vous interrogez sur la faisabilité de votre projet au regard des règles juridiques. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir.
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Réglementations
Dans le cadre d’un contrat de location pour une résidence principale, le locataire a l’obligation d’entretenir le bien loué ainsi que le jardin dont il a la jouissance. Cet entretien passe notamment...
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Louer
Vous éprouvez, parfois, des difficultés à payer votre loyer, en temps et en heure. Bien que la résiliation du bail de location soit possible, rapprochez vous de votre propriétaire afin de trouver une...
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Réglementations
L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, créer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, de quelque manière que ce soit. Mais sur un mur non mitoyen c’est possible sous...
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Réglementations
L’assurance du logement loué dans le cadre d’un bail de location pour une résidence principale est l'une des obligations essentielles du locataire. Mais il doit pouvoir choisir librement son assureur.
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Réglementations
Un assuré peut souhaiter mettre un terme à son contrat d’assurance habitation pour diverses raisons. La résiliation peut prendre effet à l’échéance du contrat ou en cours d’année.
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Vendre
Par principe, la vente d'un bien immobilier est formée s’il y a accord sur la chose et sur le prix. Une offre d’achat contresignée par le vendeur matérialise, sous certaines conditions, cet accord et...
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Réglementations
Pour qu’un acte de vente soit valable, comme par exemple, le compromis de vente, il doit être signer par les parties dotées de la capacité juridique. Ce n’est pas le cas d’une personne placée sous...
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Copropriété
La loi ALUR a augmenté de façon considérable la liste des informations à fournir à l’acquéreur d’un lot en copropriété, dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. L’état daté, établi par...
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Vendre
Lorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre, l’accord de son conjoint est indispensable, à peine de nullité de la vente, si le logement constitue la...
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Réglementations
Le particulier qui a accepté un devis pour la réalisation de travaux dispose de recours contre l’entrepreneur qui n’achève pas les travaux dans les délais convenus et qui abandonne le chantier en...