Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Posséder une ruche dans son jardin, c’est possible, mais vous devez respecter certaines conditions.
Image
Louer
Les locations meublées, pour une résidence principale, répondent à des dispositions légales d’ordre public. Un bail de location meublé est en principe conclu pour une durée minimum d’un an, voire neuf...
Image
Louer
Suite à l’établissement d’un état des lieux de sortie, le propriétaire doit restituer tout ou partie du dépôt de garantie au locataire, à la condition que ses nouvelles coordonnées lui aient été...
Image
Louer
Par principe un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 doit être établi par écrit, mais il arrive qu’un bail de location verbal, bien que très inconfortable, puisse être reconnu comme...
Image
Copropriété
Tous les travaux touchant les parties privatives ou les parties communes d’une copropriété doivent être autorisés par l’assemblée générale. Si vous réalisez des travaux sans autorisation, vous vous...
Image
Louer
Par principe, une fois qu’un bail d’habitation est signé, pour y mettre un terme, propriétaire ou locataire doit donner congé.
Image
Copropriété
Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la...
Image
Louer
Vous disposez d’un grand jardin ou d'une piscine dont vous vous servez peu, et envisagez de les louer ou de les sous-louer à la journée. Sachez que c’est possible mais encadré juridiquement.
Image
Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit à un préavis réduit en raison de son état asthmatique. En a t-il le droit ?
Image
Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Votre locataire dispose du droit de réaliser quelques travaux, mais certains lui sont interdits.
Image
Louer
Dans le cadre d’un bail de location, soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire, qui souhaite vendre son logement vide, doit donner congé à son locataire au moins six mois avant la fin du bail...