Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Selon la loi Macron, un avant-contrat de vente immobilière ne peut pas être soumis à la règlementation des contrats conclus hors établissement. Explications.
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Réglementations
Si votre logement est concerné par un droit de préemption urbain, cela signifie que la commune peut acquérir prioritairement votre bien. Dans ce cas, qui est chargé de verser une commission à l'agent...
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Louer
Vous êtes locataire d'un appartement et un échange de logement avec votre voisin arrangerait les deux parties ? Sachez que cette procédure est possible avec l'accord du propriétaire et sous certaines...
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Louer
La colocation, très peu règlementée avant la loi ALUR, est désormais mieux encadrée. Assurance, charges, solidarité entre les locataires, ce dispositif apporte des réponses concrètes. Explications.
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Louer
Les loyers que vous encaissez au titre de la location de votre logement sont imposés à l’impôt sur le revenu après déduction de certaines charges payées pour ce même bien. Les coûts des diagnostics...
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Mesures fiscales
Lorsque vous achetez un bien immobilier que vous mettez en location pour en retirer des revenus, sachez que les dépenses qui s’y rapportent sont admises en déduction de vos revenus fonciers sous...
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Acheter
Vous venez d’acquérir un bien immobilier classé au titre des monuments historiques et vous souhaitez y réaliser des travaux. Attention, les transformations que vous pouvez faire sont limitées par la...
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Louer
Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.
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Vendre
Sachez que des règles spécifiques s’appliquent pour déterminer le montant de la plus-value imposable lorsque vous décidez de vendre un logement (bâti ou terrain) suite au décès de l’usufruitier.
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Réglementations
Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation, le vendeur doit vous fournir au moment du compromis de vente, un dossier de diagnostics techniques du logement. Mais qui...
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Louer
Vous venez de perdre votre emploi et vous ne pouvez plus assumer le loyer de votre location ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un préavis réduit.