Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
La 5G a remis au centre de l’actualité les opposants à l’installation d’antennes-relais à proximité de leur domicile. Voici les différentes options de recours qui s’offrent à vous.
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Copropriété
Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.
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Louer
La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d’un logement, qui constitue sa résidence principale, de souscrire une assurance pour couvrir les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire...
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Réglementations
Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit exécuter son obligation envers le bénéficiaire désigné au contrat et lui verser le capital prévu dans les délais légaux.
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Réglementations
Dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire peut délivrer un congé. Lorsque ce congé est frauduleux, le locataire dispose de différents recours.
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Réglementations
Selon une étude menée en 2018, 66 % des Français déclarent boire quotidiennement l’eau du robinet. Considérée comme un aliment, l’eau potable fait l’objet de nombreux contrôles dont les résultats...
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Louer
Lorsqu’un logement fait partie d’une résidence service, les occupants bénéficient de certains services spécifiques en plus de la jouissance du logement simple. Les charges, qui peuvent être imputées...
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Vendre
Lorsqu’un locataire choisit d’acheter le logement qu’il loue, si une agence immobilière intervient dans la vente, et sous certaines conditions, elle peut toucher des honoraires.
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Louer
Lorsqu’un locataire délivre un congé à son propriétaire, la question de savoir s’il peut partir avant la fin du préavis ainsi que celle du paiement de son loyer pendant son préavis est importante pour...
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Mesures fiscales
En cas d’erreur dans le calcul du loyer, de non-respect de l’engagement de location etc., l’administration fiscale peut remettre en cause l’avantage fiscal du Dispositif Pinel obtenu via une...
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Réglementations
Lorsqu’un propriétaire délivre un congé pour vente au locataire d’un logement d’habitation non meublé, celui-ci bénéficie d’un droit de priorité. Voyons les contours et les imites de ce droit.