Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Crédits immobiliers
Afin d’obtenir des conditions d’emprunt plus favorables, il peut être opportun de demander à sa banque la renégociation de son prêt immobilier notamment lorsque les taux d’intérêt sont en baisse.
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Crédits immobiliers
La banque, qui est sollicitée pour l’obtention d’un prêt immobilier, doit transmettre une offre de crédit à l’emprunteur. Une fois cette offre régulièrement acceptée, le contrat de prêt immobilier est...
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Réglementations
L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Explications.
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Réglementations
Les pouvoirs du maire face à un mur mitoyen menaçant de s'écrouler passent notamment par la procédure de péril. Il faut distinguer deux procédures : le péril ordinaire et le péril imminent.
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Mesures fiscales
Lorsqu’un particulier loue un logement, le régime d’imposition applicable aux revenus locatifs diffère selon que le logement est loué nu ou meublé. Qu’en est-il alors pour la sous-location ?
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Crédits immobiliers
L’établissement prêteur, qui est sollicité par un particulier pour l’obtention d’un crédit immobilier, doit, avant la conclusion du contrat, s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et de sa...
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier et souhaitez financer cette acquisition par la vente d’un logement vous appartenant. Le compromis de vente peut être rédigé sous cette condition en incluant une clause...
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Réglementations
L’extension d’un bâtiment d’habitation en zone agricole est soumise à certaines conditions.
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Crédits immobiliers
En application de la liberté contractuelle, l’offre de crédit immobilier qui doit être délivrée par la banque peut contenir toute stipulation jugée utile qui n’est pas contraire à la loi.
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Crédits immobiliers
Lors de la séparation d’un couple, qu’il soit marié ou non, le logement acheté en commun peut être attribué à l’un des ex-conjoints qui aura alors la charge de rembourser l’emprunt du crédit...
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Déménager
Le particulier, qui fait appel à un professionnel du déménagement, peut parfois avoir des surprises au moment de la réception de sa facture et du paiement de la prestation en question.