Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier dans une zone de bruit, le vendeur doit vous fournir de nombreuses informations obligatoires et notamment, depuis le 1er juin 2020, une information sur les nuisances...
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Dans le cadre de la location saisonnière, il est fréquent que le contrat prévoit le versement préalable d’une somme d’argent (arrhes ou acompte) par le locataire à titre de réservation.Toutefois, ces...
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Lors de la vente d’un bien immobilier, les parties peuvent choisir de soumettre cette vente à la faculté de rachat du logement par le vendeur. Ce procédé, anciennement appelé vente en réméré, est...
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Crédits immobiliers
A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur n’est pas à l’abri de se retrouver en difficultés financières durant la période de remboursement du crédit qui dure généralement plusieurs...
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La souscription d’un prêt immobilier nous engage généralement sur une durée de plusieurs années. Durant cette période peut se poser la question d’un remboursement avant la fin de l’engagement...
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Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vous protéger des vols et dégradations. Vous vous interrogez donc sur les possibilités d’installer une alarme sonore sur un mur extérieur de votre maison...
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Copropriété
Lorsqu’un immeuble comporte un ascenseur, la répartition des charges relatives à cet équipement peut soulever des questionnements. Il s’agit d’une répartition spécifique qu’il convient de préciser. De...
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Réglementations
L’expression « reconstruction à l’identique » s’interprète strictement comme une obligation de reconstruction à l’identique, qu’il soit question du volume ou de l’implantation. La question de la...
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Lorsque, suite à des violences conjugales, un locataire quitte le logement familial, il bénéficie de mesures visant à faire cesser la solidarité dans le contrat de location dont il est titulaire.
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Réglementations
Il existe un mécanisme de plafonnement de la facturation de la consommation d’eau lorsque celle-ci est excessive en raison d’une fuite sur les canalisations d’eau ou d’un dysfonctionnement du compteur...