Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Lorsque vous souhaitez vous engager dans la vente d’un bien immobilier, la règlementation impose des formalités spécifiques et la signature des parties est encadrée, comme par exemple le compromis de...
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Réglementations
Le syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblées. C’est un élément important de sa mission de syndic.
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Réglementations
Vous souhaitez installer un food truck dans votre jardin en vue de proposer des repas à emporter pendant la période estivale et vous vous demandez quelles sont les formalités à accomplir ? Suivez le...
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Acheter
Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.
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Copropriété
Lorsqu’un copropriétaire souhaite que son lot soit à usage de bar, la copropriété est en droit de lui refuser cet usage. C’est généralement sur le fondement du règlement de copropriété que ce refus...
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Copropriété
Lors de la conclusion du mandat du syndic, les parties déterminent ensemble les prestations ainsi que les tarifs octroyés au syndic. La règlementation relative, notamment, à la tenue du carnet d...
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Copropriété
Lorsque le syndic de la copropriété décède, la vacance de son poste nécessite des actions afin qu’un nouveau syndic soit nommé. Un formalisme précis doit être respecté.
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Réglementations
Une voie permet l’accès à votre propriété privée mais vous éprouvez des difficultés à l’emprunter en raison de son étroitesse. Vous vous interrogez sur les caractéristiques de cette voie et notamment...
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Réglementations
Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...
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Copropriété
Lorsqu’une copropriété est représentée par un syndic professionnel, celui-ci est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de proposer un service extranet. Un décret fixe les documents et modalités qui vont...
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Réglementations
L'aide mobili-jeune, accordée par Action Logement Services, s’adresse aux jeunes qui sont en formation en alternance. Il s’agit d’une prise en charge d’une partie du loyer permettant de bénéficier d...