Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement doit délivrer au locataire, qui entre dans les lieux, un logement en bon état et doit donc remplacer...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, lorsque les peintures du logement sont en mauvais état, deux cas de figure sont à prendre en compte : le locataire vient d’entrer...
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Réglementations
Votre plafond fuit et vous souhaitez refaire votre toiture. Se pose la question des autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux.
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Crédits immobiliers
En cas d'arrêt de travail, vous devez informer votre assurance emprunteur. Celle-ci remboursera, en partie ou en totalité, les échéances du prêt immobilier que vous avez souscrit.
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Réglementations
Le droit d’agir n’est pas une prérogative de l’administration fiscale. Les particuliers ont la faculté de contester une base d’imposition ou un impôt jugé trop important. Découvrez les règles à...
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Réglementations
Le nombre de fenêtres à remplacer n’a aucune influence sur l’obligation d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. Ce qui sera déterminant est l’aspect des fenêtres et les modifications...
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Louer
Depuis 2020, environ 80 % des foyers bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Certains foyers doivent continuer de la payer avant sa disparition en 2023. Mais...
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Copropriété
Suivant la réforme de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui est entrée en vigueur au 1er juin 2020, l’assemblée des copropriétaires peut déléguer certaines décisions au conseil...
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Réglementations
Pour pouvoir louer un bien immobilier au titre d’une habitation principale, celui-ci doit respecter les critères du logement décent.
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Réglementations
Vous avez découvert que des abeilles ont élu domicile dans votre jardin. Le maire doit-il agir face à ces occupantes pouvant être dangereuses ?
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Réglementations
Un régime particulier d’indemnisation des catastrophes naturelles – inondation, sécheresse - a été mis en place en matière d’assurance. Mais l’état de catastrophe naturelle doit être nécessairement...