Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme par exemple, une démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre, sous certaines...
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Copropriété
Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les membres sont désignés lors de l'assemblée générale.
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Réglementations
Le propriétaire d’un logement loué ne peut pas interférer dans les activités professionnelles, associatives ou encore syndicales de son locataire.
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Réglementations
Normalement, il est impossible de refuser la location d’un logement à une personne pour des critères discriminatoires. Mais au fait, quels sont ces motifs ?
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Vendre
Une fois le compromis de vente signé il est possible que celui-ci devienne caduque et le dépôt de garantie, éventuellement versé, devra être restitué à l’acquéreur.
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Copropriété
Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition des parties communes.
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Copropriété
Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée par le syndic dans le respect des formalités légalement imposées. Mais quelles en sont les modalités...
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Réglementations
A l’occasion de la vente d’un appartement en copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 impose que soit mentionnée dans la promesse de vente, la « superficie Loi Carrez » du bien...
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Réglementations
Dans le cadre d’une colocation soumise à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit délivrer un logement décent aux colocataires. La loi ELAN a modifié les règles de décence préalablement...
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Copropriété
La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour les copropriétés, le carnet numérique de suivi et d’entretien, dont la règlementation a été modifiée...
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Réglementations
L’action de groupe était, avant la loi ELAN, possible en matière de vente, de prestation de service ou de pratiques anticoncurrentielles. Elle est aujourd’hui également possible en matière de location...