Quiz spécial voisins : j’ai le droit ou j’ai pas le droit ?

1. Musique à fond, portes qui claquent… votre voisin vous mène la vie dure ! Pour que des nuisances sonores constituent un trouble anormal du voisinage, elles doivent :

A. être répétitives, intensives et durer dans le temps,

B. être répétitives, intensives ou durer dans le temps,

C. être causées volontairement dans le but de troubler la tranquillité d’autrui (en l'occurrence, la vôtre !).

2. Si les branches du cerisier de votre voisin empiètent sur votre propriété :

A. vous avez le droit de les couper vous-même,

B. vous pouvez le contraindre à élaguer son arbre,

C. vous avez le droit de  cueillir les cerises qui se trouvent dans les branches qui surplombent votre terrain.

3. Dans le cas d’une fenêtre qui donne directement sur le terrain de votre voisin, la distance à respecter est  :

A. de 1m80,

B. de 1m90,

C. de 2 mètres.

4. Votre voisin fait des barbecues tous les jours. Entre les odeurs et la fumée, vous ne pouvez plus profiter de votre jardin… juridiquement parlant, votre voisin est-il :

A. dans son droit,

B. hors-la-loi,

C. limite-limite…

5. Votre voisine naturiste, qui adore bronzer dans son jardin, vous dit qu’elle est chez elle, qu’elle ne fait de mal à personne et qu’elle fait ce qu’elle veut. Est-elle :

A. juridiquement inattaquable,

B. dans son tort,

C. sur une ligne de crête.

6. Pour pouvoir être qualifiées de tapage nocturne, des nuisances sonores doivent être commises :

A. entre 22 heures et 7 heures du matin,

B. entre 21 heures et 6 heures du matin,

C. du coucher jusqu’au lever du soleil (du coup, ça change tout le temps…).

7. Vos voisins se baignent dans votre piscine lorsque vous n’êtes pas là or elle n’est pas sécurisée. S’agissant d’une violation de propriété privée, êtes-vous dans votre droit ?

A. oui,

B. non,

C. vous êtes à la fois victime et fautif.

8. Votre voisin a-t-il le droit de faire brûler des branches, des brindilles et des feuilles mortes dans son jardin ?

A. oui,

B. non,

C. seulement s’il habite à la campagne.

9. Le chien de votre voisin squatte votre jardin. En effet, aucune clôture ne sépare votre terrain du sien. Pouvez-vous l’obliger à clôturer sa propriété ?

A. non, la propriété est un droit inaliénable,

B. oui, mais à condition que vous viviez à la campagne,

C. oui, si vous habitez en ville.

10. Vous avez l’intention de planter de la vigne vierge au pied de l’un des murs de votre maison. Or, il s’agit d’un mur mitoyen. Est-ce que vous en avez le droit ?

A. oui mais vous devez demander son autorisation à votre voisin,

B. oui à condition de faire en sorte qu’elle ne dépasse jamais le sommet du mur,

C. même pas en rêve !

11. Votre voisin a-t-il le droit de tondre sa pelouse le dimanche matin ? Le bruit de sa tondeuse vous rend fou…

A. non. Il est formellement interdit de passer la tondeuse le week-end,

B. oui, mais votre voisin ne peut tondre qu’entre 10 heures et midi,

C. ça dépend…

12. Vous aidez votre voisin à creuser un trou pour sa piscine. En son absence, votre pioche heurte un coffre contenant des pièces d’or. À qui appartient ce trésor ?

A. à vous deux,

B. à votre voisin uniquement car c’est son terrain,

C. à vous et à vous seul car c’est vous qui l'avez trouvé, ce trésor (« Mon précieux ! »).

13. Pour vous, rien ne vaut une omelette aux oeufs frais ! C’est pourquoi vous envisagez d’installer un poulailler dans votre jardin. Mais que dit la loi ?

A. il est interdit d’élever des poules dans son jardin,

B. aucune loi n’interdit d’installer un poulailler dans votre propriété,

C. il est défendu d’avoir des poules dans un lotissement.

Question 1 / Réponse : B

La présence d’un seul des trois critères suffit à prouver l’anormalité du trouble de voisinage. D'autre part, si du bruit est fait sciemment et dans l’objectif de nuire à la tranquillité d’autrui, l’auteur des nuisance sonores encourt alors une peine d’un an d'emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 222-16 du Code pénal).

Question 2 / Réponse : B

Même si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent de son terrain, vous n’avez pas le droit de les tailler vous-même. Il peut toutefois vous autoriser à le faire. Quant aux fruits, s’il vous est interdit de les cueillir, vous avez le droit de ramasser ceux qui seraient tombés dans votre propriété.

Question 3 / Réponse : B

S’agissant d’une vue droite, l’article 679 du Code civil prévoit une distance minimale de dix-neuf décimètres. En revanche, dans le cas d’une ouverture ne permettant qu’une vue oblique (votre voisin devrait tourner la tête pour voir votre propriété, Ndlr), la distance séparative n’est plus que de 60 cm. Si ces limites sont enfreintes, le tribunal de grande instance pourra être saisi et la suppression des ouvertures prononcée.

Question 4 / Réponse C

Parce qu’elle est saisonnière et tributaire de la météo, la cuisson au barbecue n’est généralement pas constitutive d’un trouble anormal du voisinage. Mais en cas d’abus, c’est-à-dire si les désagréments (odeurs persistantes, projections de cendres, fumées qui noircissent la façade…) dépassent ce qu’un voisin est normalement tenu à tolérer, la justice peut être saisie. Vérifiez aussi qu’aucun arrêté municipal ni règlement de copropriété ne viennent encadrer l’utilisation des barbecues.

Question 5 : Réponse : B

Le fait de bronzer, en tenues d’Ève ou d’Adam, dans votre jardin sous le regard de vos voisins vous rend coupable du délit d’exhibition sexuelle ! En application de l’article 222-32 du Code pénal, en vous adonnant aux joies du naturisme dans votre propriété, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d´amende.

Question 6 : Réponse : A

Si des nuisances sonores ont lieu entre 22 heures et 7 heures du matin, on parle alors de tapage nocturne.

Question 7 / Réponse : C

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privatives à usage individuel doivent être équipées d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. Vous êtes donc passible de 45 000 € d’amende et si un accident devait survenir, votre responsabilité serait engagée.

Question 8 Réponse : B + C

Feuilles mortes, brindilles et branches constituent une matière première précieuse pour nourrir les jardins et favoriser le développement de la biodiversité. Plutôt que de les brûler, votre voisin ferait mieux d’en faire du compost. Les déchets verts doivent ainsi être compostés, être déposés dans une déchetterie ou être ramassés en vue d’une collecte sélective. En zone rurale, un arrêté préfectoral peut toutefois et sous conditions autoriser que ces déchets soient brûlés.

Question 9 / Réponse : C

L'article 663 du Code civil impose d'ériger un mur de séparation entre votre propriété et la sienne si l’un de vos voisins en fait la demande. On parle alors de « clôture forcée ».

Question 10 Réponse : B

Une plante grimpante ne doit pas dépasser le sommet du mur mitoyen sur lequel elle pousse.

Question 11 / Réponse : B + C

En règle générale, les activités de jardinage peuvent être effectuées les dimanches et les jours fériés entre 10 heures et midi. Pour autant, certains arrêtés municipaux peuvent prévoir des règles plus restrictives…

Question 12 / Réponse : A

Selon l'article 716 du Code civil, un trésor doit être partagé pour moitié entre son « inventeur » (celui  qui l'a trouvé, Ndlr)  et le propriétaire du terrain.

Question 13 / Réponse : B + C

Bien qu’aucune loi n’interdise d’élever des poules dans son jardin, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour savoir s’il y a existe des règles à respecter localement. De son côté, le Code rural impose de respecter des règles tenant à l’hygiène publique, à la sécurité, et au respect de la nature. Pour un poulailler de 5 à 20 m², une déclaration préalable sera nécessaire et au-delà de 20 m², vous devrez faire une demande de permis de construire.

> De 0 à 4 points 

Les règles de voisinage et vous, visiblement, ça fait deux ! Du coup, sans vouloir vous mettre la pression, il va quand même vous falloir réviser sérieusement le B.A.BA du parfait voisin…

> De 5 à 10 points 

Sans être totalement à l’ouest, vous n’êtes pas non plus hyper calé(e) en règles de bon voisinage. En clair, vous avez de bonnes bases et avec un peu d’efforts, les points de droit applicables aux voisins n’auront plus de secret pour vous. 

> De 10 à 13 points 

Nul n’est censé ignorer la loi. Au vu de votre score, on dirait que cet adage a été fait pour vous. Incollable sur tout ce qui touche aux règles de bon voisinage, vos connaissances font de vous un véritable expert ès voisins !