10 priorités, 65 idées... Retrouvez le Manifeste pour le logement et l'immobilier avec SeLoger.

Soutenir les bailleurs et les investisseurs

02 juin 2022
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Fruit d’une réflexion menée par des particuliers, de professionnels de la filière et d’experts reconnus, le Manifeste pour le Logement et l’Immobilier se veut force d’initiative et de proposition. Y figure la nécessité de soutenir davantage bailleurs et investisseurs.

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appartement à louer
Créer un observatoire des conflits locatifs permettrait d'apaiser les relations entre les bailleurs et les locataires. ©bunhill

Sommaire

Peur des impayés de loyer et des dégradations, aides de l’État basées sur des déductions fiscales peu adaptées aux « petits bailleurs », impression d’être stigmatisés, considérés comme des proies faciles ou d’être perçus comme des nantis... la consultation citoyenne nous confirme que le modèle du bailleur privé individuel est en crise. Les risques portent autant sur les questions de rentabilité que sur la relation avec les locataires. En parallèle, le modèle de bailleur privé institutionnel est peu développé, et fondé sur des mécanismes de financement perçus comme trop compliqués. Enfin, la situation des commerces de proximité liée à la crise des deux dernières années conduit à assouplir les relations locatives et à faire une plus large place aux conventions entre les parties.

7 idées pour soutenir davantage bailleurs et investisseurs

Quasi-unanimes Largement consensuelles Rupturistes
Adapter la loi financière de 2020 du HCSF à la situation spécifique des investisseurs. Créer un observatoire des conflits locatifs pour objectiver la situation sur la question des règlements et trouver des voies d’amélioration en matière d’impayés.  Favoriser la création d’associations régionales d’intermédiation locative : elles deviendraient locataires des propriétaires de biens logeant les ménages les plus modestes.
Encourager le développement de sociétés foncières familiales ou indépendantes pour abonder rapidement l’offre, assurer la transition environnementale du parc et favoriser des loyers intermédiaires. Créer un statut stable et unique de bailleur privé pour le neuf et l’existant, avec des possibilités de réductions fiscales selon les montants de loyers pratiqués.  
  Créer la fonction de médiateur national du commerce pour favoriser des solutions amiables entre bailleurs et commerçants. Et ainsi permettre aux professionnels de la transaction commerciale d’être médiateurs de proximité pour les affaires qu’ils n’ont pas intermédiées. Développer le leasing immobilier sur le modèle  “In’li / Action Logement”, dans lequel le risque du financement est porté par le bailleur au profit de l’habitant accédant. 

10 % des particuliers et des professionnels impliqués dans la consultation citoyenne SeLoger ont spontanément soulevé la question du manque de protection des bailleurs comme une problématique majeure pour répondre au défi de l’accès au logement.

Venir en aide aux propriétaires bailleurs

Alors que la crise sanitaire a aggravé la situation financière de nombreux locataires et que la mise en place de l’encadrement des loyers limite leurs revenus locatifs, il n’a jamais été aussi important de soutenir davantage bailleurs et investisseurs. Bien sûr, la mise en place de la garantie Visale qui couvre le paiement du loyer et des charges locatives prévus par le bail en cas de difficultés, ainsi que des dégradations locatives, pendant toute la durée d'occupation du logement, a constitué une incontestable avancée. Tout comme les dispositifs de défiscalisation - comme le dispositif Pinel, pour ne citer que lui - encouragent les Français à investir dans la pierre locative. Pour autant, il est vital de pousser le curseur plus loin.

26 % des bailleurs se disent inquiets sur la question du paiement du loyer de leur locataire selon l'Observatoire SeLoger du Moral immobilier de février 2022.

Un manifeste pour le logement

Dans le cadre d’une véritable démarche citoyenne, SeLoger - leader spécialiste des portails immobiliers en France - a recueilli les doléances des Français en matière de logement afin de dresser un état des lieux mais aussi (et surtout !) d’imaginer les solutions de demain. Ces solutions, le Collège des Penseurs les a formulées dans un Manifeste pour l’Immobilier et le Logement.  « À travers ce manifeste, nous voulons à la fois restituer les grandes conclusions de notre consultation et partager avec les pouvoirs publics les grandes idées qui en émanent » explique Caroline Evans de Gantès, Directrice générale du groupe SeLoger, Managing Director AVIV France.

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