Assurance, crédit immobilier… Tout ce qui a changé en juin !

Depuis le 1er juin, vous pouvez désormais résilier vos contrats d’assurance par voie électronique bien simplement qu’auparavant pour profiter d'offres plus avantageuses pour votre pouvoir d’achat. Appelée résiliation « en trois clics », cette nouvelle mesure s’applique aux contrats d’assurance conclus en ligne, aussi bien les contrats à venir que les contrats souscrits avant le 1er juin. Cette procédure de résiliation simplifiée concerne les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles : assurance habitation, assurance auto, complémentaire santé… et assurance emprunteur, dont la résiliation avait déjà été favorisée par la loi Lemoine.

Toutes les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent donc désormais faire apparaitre un bouton facilement repérable sur leur site avec la mention « Résilier votre contrat » ou une formule similaire « dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles ». Pour résilier votre contrat, vous aurez seulement à renseigner certaines informations : nom et prénom, moyen de contact, référence du contrat, motif de la résiliation et date de l'événement donnant lieu à résiliation. Un récapitulatif vous sera ensuite présenté et vous aurez juste à confirmer votre demande.

Comme vous le savez certainement, depuis le 1er février dernier, la Banque de France réévalue le taux d’usure tous les mois, contre une fois par trimestre auparavant. Cette réévaluation mensuelle a été mise en place pour fluidifier le marché du crédit immobilier, fortement impacté par la hausse des taux. En juin, le taux d’usure est porté à 4,68 % pour un crédit à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus. Pour un crédit immobilier souscrit pour une durée inférieure à 10 ans, il atteint 3,99 %. Pour les prêts de 10 à 20 ans, il s’élève à 4,45 %. Enfin, pour les prêts à taux variable et les prêts relais, il atteint respectivement 4,47 % et 4,67 %. Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum pouvant être proposé par les banques, tous frais inclus (frais de dossier, assurance emprunteur, commission des courtiers, etc.). Bonne nouvelle pour les emprunteurs : cette réévaluation mensuelle du taux d'usure, qui devait initialement prendre fin le 1er juillet prochain, sera poursuivie au moins jusqu'en 2024.

Depuis le 1er juillet 2022, la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée à 3,5 %, dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (loi n°2022‑1158 du 16 août 2022). Les loyers des logements dont le bail de location prévoit une révision annuelle ne peuvent donc pas augmenter au-delà de ce plafond. Cette mesure, qui devait initialement prendre fin le 30 juin, a finalement été prolongée jusqu’à la fin du premier trimestre 2024 (mars 2024), sont un allongement de 9 mois. Cette décision a été prise afin d’éviter une flambée des loyers, alors que l’inflation reste à des niveaux élevés, atteignant + 5,1 % sur un an en mais selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Economiques). En effet, sans cette mesure votée par l’Assemblée Nationale, les loyers des locataires particuliers auraient pu augmenter de plus de 6 % !