Coût différent selon les départements, plus cher dans l'ancien que dans le neuf... de nombreuses idées reçues entourent les frais de notaire. Elodie Fremont, notaire à Paris, démêle le vrai du faux sur ces frais inhérents à toutes les transactions immobilières.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes partout en France ?
Les frais d’acquisition, ou « frais de notaire », ne sont pas négociables. « Globalement, sur une transaction classique, il faut compter 7 ou 8 % du prix de vente », précise Elodie Fremont, notaire à Paris. C’est le notaire qui, le jour de la signature de l’acte de vente, les retient sur le montant de la transaction immobilière. Toutefois, « le notaire ne touche que 1 % des frais », affirme Elodie Fremont. « Le reste se compose de taxes pour l’Etat, le département, la commune et d’une taxe pour mettre à jour le fichier immobilier du Service de Publicité Foncière ». Ces taxes sont regroupées sous le nom de « droits de mutation ». « Mais la plus grosse des taxes reste la taxe départementale », selon la notaire. Cette taxe n’est pas la même dans tous les départements. En 2014, tous les départements ont fait passer leur taxe de 3,8 à 4,5 %, sauf l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976). De plus, « il y a quelques départements qui ont décidé, depuis le début de cette année, d’augmenter leur taxe de 0,2 % ». Les frais de notaire peuvent donc varier d’un département à l’autre.
La rémunération du notaire (émoluments) représente seulement 10 % des frais de notaires, soit 1 % du prix de vente.
Les frais de notaire sont-ils réduits pour un achat dans le neuf ?
Pour un achat dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont deux fois moins élevés que pour un achat dans l’immobilier ancien. « Il faut compter 2 ou 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien », affirme Elodie Fremont, à l’antenne de Radio-immo. « Quand vous achetez dans le neuf, la majorité des taxes ne s’applique pas. On appelle ça la taxe hypothécaire », ajoute la notaire de Paris. Pour un achat dans le neuf sur plan (en VEFA), les frais de notaire sont même parfois offerts par le promoteur immobilier, dans le cadre d’offres commerciales. « Néanmoins, dans certaines régions, le prix au mètre carré est bien plus élevé dans le neuf que dans l’ancien », selon Elodie Fremont. C’est notamment le cas en région parisienne, où l’offre de logements neufs est limitée, en particulier à Paris et en petite couronne. Malgré des frais de notaire réduits, il n’est donc pas toujours plus avantageux financièrement d’acheter dans le neuf plutôt que dans l'ancien.
L’immo en clair, une émission sur l’actualité immobilière, diffusée chaque mois sur Radio-immo, avec Séverine Amate, Michel Léchenault et Jérémy Dubois.
Est-ce plus cher de prendre un notaire différent de celui du vendeur ?
Il n’existe aucune réglementation concernant le choix du notaire pour un achat immobilier. Si c’est souvent l’acheteur qui choisit le notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente, le vendeur peut aussi demander à son notaire d’être présent. La présence des notaires des deux parties n’entraîne pas de frais supplémentaires, car les émoluments du notaire sont encadrés par la loi : ils ne peuvent pas dépasser 10 % des frais de notaire. « Que vous preniez 1, 2, 3 ou 5 notaires, ça ne changera rien du tout », déclare Elodie Fremont, à l’antenne de RadioImmo. « Les émoluments du notaire, c’est-à-dire ce que vous allez payer au(x) notaire(s), sera de 1 % du prix, qu’on divisera en fonction du nombre de notaires ». « Il est donc préférable d’opter pour 2 notaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur ». « C’est plus rassurant pour le vendeur comme pour l’acheteur, d'avoir un notaire qui prend en compte leur opinion », selon la notaire parisienne.
Elodie Fremont, notaire à Paris
Quand il y a une commission d’agence à la charge de l’acquéreur, vous ne payez pas de frais dessus. En revanche, si elle est à la charge du vendeur, elle est incluse dans le prix. »
Est-il possible de réduire les frais de notaire ?
S’il n’est pas possible de négocier les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales, il y a toutefois « des astuces qui permettent de réduire les frais de notaire », déclare Elodie Fremont. « On ne peut pas réduire les taxes, mais on peut réduire l’assiette qui va servir à payer ces taxes », précise-t-elle. « La première astuce est de réduire le prix ». « S’il y a des meubles qui garnissent l’appartement (cuisine équipée, meuble dans la salle de bains, etc.), dès lors que vous les mentionnez dans la liste du mobilier, sans dépasser 5 % du prix pour éviter tout risque de contrôle fiscal », vous pouvez les déduire du prix pour que le montant sur lequel le notaire va calculer les frais soit moins élevé. « Si vous avez 5 % de meubles, vous allez payer des frais de notaire sur 95 % du prix de vente », précise la notaire. Dans certains cas, il est également possible de déduire les frais d’agence des frais de notaire, au même titre que les meubles qui composent le logement.
Les frais de notaire : le podcast à écouter ou à ré-écouter
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