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Achat en viager : qui paie les charges ?

Vous souhaitez acquérir un bien en viager ? Avant de vous lancer, il peut être bon de vous renseigner sur la répartition des charges du bien immobilier entre l’acquéreur et le vendeur. Celle-ci dépend du type de viager. Viager libre, viager occupé… qui paie quoi ?

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Sommaire

La répartition des charges varie selon le type de viager

Dans le cadre d’un achat en viager, la répartition des charges et des taxes entre le crédirentier (le vendeur) et le débirentier (l’acquéreur) varie selon le type de viager. Dans tous les cas, elle doit être clairement indiquée sur l’acte de vente. Pour une vente en viager occupé avec droit d’usage et d’habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont à la charge de l’acheteur, sauf si une clause précise le contraire dans l'acte de vente. La répartition des autres charges doit également être prévue dans l'acte de vente. Pour une vente en viager occupé avec usufruit, les factures d’énergie ainsi que les taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères sont à la charge du vendeur. Toutefois, l’acte de vente peut prévoir un remboursement de ces taxes par l’acquéreur. Enfin, dans le cas d’un viager libre, c'est à l’acheteur de payer les charges.

Bon à savoir

La répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur doit obligatoirement être précisée dans le contrat de vente.

Achat en viager : quelle fiscalité ?

L'acquéreur d’un bien en viager, aussi appelé débirentier, paie les droits de mutation classiques sur la totalité du prix de vente (montant de la rente compris). De son côté, le vendeur, ou crédirentier, doit payer l’impôt sur les plus-values immobilières, dans les conditions de droit commun. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la rente est imposable entre les mains du vendeur. Un abattement, qui varie selon l’âge du crédirentier au moment de la vente, est appliqué. Cet abattement atteint :

  • 70 % si le vendeur avait plus de 70 ans au moment de la vente.
  • 60 % s'il avait entre 60 à 69 ans.
  • 50 % s’il avait entre 50 et 59 ans.

Enfin, s’il était âgé de moins de 50 ans au moment de la vente en viager, l’abattement est limité à 30 %. Précisons que lorsque la rente est réversible sur le conjoint, l’âge considéré est celui du plus âgé des bénéficiaires.

Bon à savoir

Dans le cadre d’un viager libre, le vendeur ne paie plus de charges dès la cession du bien immobilier.

Viager libre ou occupé : quelles différences ?

Un viager peut être libre ou occupé. Dans le premier cas, l’acquéreur (débirentier) dispose librement du logement, pour l’occuper ou le louer dès le jour de la vente. En revanche, avec un viager occupé, la vente est assortie d'un droit d'usage au profit du vendeur. Le vendeur ne peut pas donner le bien en location, sauf s'il s'est réservé l'usufruit du bien. En ce qui concerne l’acheteur, il pourra occuper le logement à partir du décès du vendeur. La vente en viager, libre ou occupé, offre certains avantages à l'acquéreur et au vendeur. Elle permet notamment au premier d’acheter un bien immobilier sans avoir à verser la totalité du prix le jour de l'acquisition, et au second de percevoir une rente mensuelle jusqu'à son décès en contrepartie de la vente de son logement.

Bon à savoir

Pour qu’une vente en viager soit valable, le décès du vendeur doit être imprévisible.

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