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Location : tout savoir sur l’assurance loyers impayés

L’assurance loyers impayés ou Garantie Loyers Impayés (GLI) vise à couvrir les propriétaires non-occupants contre les problèmes liés au paiement du loyer. Facultative, elle concerne uniquement les logements loués à l’année.

Location : tout savoir sur l’assurance loyers impayés

Sommaire

La GLI couvre les problèmes liés au paiement du loyer

Optionnelle, l’assurance loyers impayés, couramment appelée Garantie des Loyers Impayés (GLI), prend en charge les problèmes liés au règlement du loyer. Destinée aux propriétaires non-occupants, elle vise à sécuriser leurs revenus locatifs. Concrètement, si le locataire cesse de payer son loyer, un processus d'indemnisation s'enclenchera. Le propriétaire se verra alors indemnisé du montant du loyer pendant une période donnée. Il est toutefois à noter que la GLI ne s'applique qu'aux logements loués à l’année. Les maisons et appartements proposés en location saisonnière n'y sont, par conséquent, nullement éligibles. Selon les options souscrites et les compagnies d’assurances, une assurance loyers impayés peut aussi couvrir les frais de procédure qui auront été engagés pour le recouvrement des loyers impayés, les dommages causés par le locataire ainsi que les périodes pendant lesquelles le logement sera demeuré inoccupé. On parle alors de carence locative ou de vacance locative. Précisons enfin que chaque garantie est assortie de conditions d’indemnisation qui peuvent varier selon les assureurs. Il est donc indispensable de bien étudier les conditions générales du contrat avant d’y souscrire.

Bon à savoir

La Garantie des Loyers Impayés vise à sécuriser les revenus locatifs des propriétaires non-occupants.

GLI : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?

Pour souscrire une Garantie Loyers Impayés (GLI) et ainsi bénéficier d'une couverture en cas de défaillance du locataire, il est indispensable de respecter certaines conditions. Tout d'abord, le logement doit impérativement constituer la résidence principale du locataire. De plus, la GLI protège exclusivement les biens immobiliers occupés par des locataires solvables. Le locataire doit, par conséquent, justifier d’un revenu mensuel représentant au moins 2,85 fois le montant du loyer. Le locataire doit également avoir une situation professionnelle stable. Il est important de signaler que c’est au propriétaire qu'il revient de vérifier que son locataire présente bien toutes les garanties locatives exigées. Pour cela, il doit lui demander une pièce d’identité, ses trois derniers bulletins de salaire, une copie de son contrat de travail ou l’attestation de son employeur. Enfin, précisons que le montant des primes de la GLI correspond à un pourcentage du loyer, charges comprises.

Chiffres Clés

En cas d’incident, la GLI couvre le plus souvent les impayés sur une période allant de 12 à 24 mois.

Comment activer la Garantie des Loyers Impayés ?

Si le locataire en place cesse de payer ses loyers, la Garantie Loyer Impayés (GLI) prend le relais via le versement au propriétaire de l’équivalent du montant du loyer. En cas d’incident, le propriétaire doit toutefois effectuer plusieurs démarches pour pouvoir être indemnisé. Dans un premier temps, il doit envoyer au locataire un courrier de relance avec accusé de réception, puis une mise en demeure s’il n’obtient pas de réponse sous 15 jours. Si le locataire ne donne toujours pas suite, le propriétaire peut alors lui faire délivrer un commandement de payer par le biais d’un huissier de justice. Si le problème n’est toujours pas résolu et que la situation s'enlise, le propriétaire peut contacter sa compagnie d’assurance en lui faisant parvenir une déclaration de sinistre. Enfin, précisons que les indemnités ne sont pas versées dès la déclaration de sinistre. Généralement, le propriétaire est indemnisé dans un délai de 3 mois après la survenance du premier défaut de paiement. Néanmoins, la Garantie Loyers Impayés est rétroactive : le propriétaire sera, à terme, indemnisé de la totalité de ses loyers impayés.

Bon à savoir

Les délais à respecter entre chaque démarche peuvent varier selon les assureurs.

Garantie des Loyers Impayés et caution locative : quelles différences ?

Contrairement à la caution locative, la Garantie des Loyers Impayés (GLI) rembourse directement le propriétaire en cas de loyers impayés. La GLI est donc plus sécurisante pour le propriétaire que ne l'est la caution locative. Dans certains cas, la caution solidaire, rédigée en bonne et due forme et annexée au bail, peut néanmoins suffire à protéger le propriétaire non-occupant en cas de défaillance du locataire. Si le propriétaire a un crédit important dont il doit rembourser les mensualités, la Garantie Loyers Impayés est toutefois à privilégier car elle sécurisera davantage son équilibre budgétaire. En effet, avec une caution locative, la procédure de remboursement est généralement plus longue et plus complexe. Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire doit prendre contact non seulement avec lui mais aussi avec son garant. En cas d’absence de réponse du locataire et/ou de son garant, le propriétaire doit engager, à ses frais, une procédure judiciaire pour recouvrer le montant des impayés.

Bon à savoir

Si le propriétaire relève du régime réel, le montant des primes de la GLI est déductible des revenus locatifs.

Assurance loyers impayés : comment faire le bon choix ?

De préférence, la Garantie Loyers Impayés (GLI) doit être souscrite avant l’entrée dans les lieux du locataire ou au plus tard 15 jours après la signature du bail et la remise des clés. Pour bien choisir son assurance, il est préférable de demander des devis à plusieurs établissements afin de comparer les prix et les conditions proposées. Les différences entre deux contrats concernent essentiellement les plafonds et les conditions d’indemnisation (délais de carence avant exécution des garanties, plafonds d’indemnisation, montants de franchise, etc.). Précisons qu’en contactant l’assureur auprès duquel il aura souscrit son assurance multirisque habitation ou son assurance propriétaire non-occupant, le propriétaire pourra la plupart du temps profiter de conditions avantageuses. En effet, les compagnies d’assurance proposent généralement des réductions aux clients souscrivant à plusieurs contrats au sein de leur établissement. Le propriétaire dispose également de la possibilité de confier la gestion locative de son bien à une agence immobilière qui propose un contrat collectif pour s’assurer contre les loyers impayés. Dans ce cas, c’est alors à l’agence elle-même qu'il incombe de vérifier l’éligibilité du locataire à la Garantie Loyers Impayés.

Bon à savoir

Selon les compagnies d’assurance, les degrés de protection et les conditions d’application pourront varier.