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L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire - ou pas - une assurance habitation varie selon le statut de la personne qui occupe le logement. Propriétaire occupant, propriétaire non-occupant, locataire… pour qui est-il obligatoire de souscrire une assurance pour son bien ? On vous répond.

L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

Sommaire

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire occupant

L’obligation d’assurer - ou, au contraire, de ne pas assurer - son logement dépend du statut de la personne qui l’occupe. Ainsi, un propriétaire qui occupe son logement n’est pas tenu de l’assurer. Toutefois, s'il ne souscrit pas d’assurance multirisque habitation (MRH), il devra prendre en charge l'indemnisation de l’ensemble des préjudices que non seulement lui mais aussi son bien pourraient causer. C'est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour se protéger. Et pour cause, s'il souscrit une assurance habitation, le propriétaire est alors couvert contre les risques qui peuvent affecter son logement (incendie, explosion, etc.) ainsi que contre le vol (objets de valeur, aménagements intérieurs du logement…). De leur côté, les tiers sont couverts par la responsabilité civile du propriétaire, garantissant la réparation des dommages causés par celui-ci. Précisons enfin que le contrat d’assurance peut intégrer des exclusions de garantie écartant les dommages d’origine nucléaire, résultant d’une guerre ou dont l’origine serait antérieure à la signature du contrat. Les exclusions peuvent également concerner la pratique d’un sport dangereux (course automobile, alpinisme, saut en parachute…) ou encore la détention de chiens de première ou deuxième catégorie (pitbulls, boerbulls, Tosa).

Bon à savoir

Si le bien immobilier fait partie d'une copropriété, son propriétaire doit - au minimum - être assuré en ce qui concerne la partie responsabilité civile.

Propriétaire non-occupant : une assurance facultative mais conseillée

Le propriétaire d’un logement mis en location n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, il lui est très fortement recommandé de souscrire une assurance PNO (Propriétaire non-occupant). Cette assurance devrait alors inclure des garanties (« recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ») qui protègeront son souscripteur contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de son habitation. Précisons toutefois que si le bien est situé en copropriété, l’assurance habitation est dès lors obligatoire, avec - a minima - une assurance responsabilité civile. Avant de s’engager auprès d'une compagnie d’assurance, le propriétaire doit pour autant vérifier que le contrat proposé ne fait pas double emploi avec celui qu'il aura préalablement souscrit par le syndicat de copropriété. En plus de l’assurance PNO, le propriétaire non-occupant peut également souscrire une assurance loyers impayés afin de se protéger du risque de non-paiement des loyers par le locataire.

Bon à savoir

L’assurance loyers impayés ne s'applique pas aux locations saisonnières.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires

Si l’assurance habitation est facultative pour le propriétaire, elle est, en revanche, bel et bien obligatoire pour le locataire. Ce dernier a, en effet, l’obligation de souscrire une assurance habitation et de remettre une attestation d’assurance au propriétaire au moment de la remise des clés, puis à chaque date anniversaire du contrat. Si le locataire est libre de souscrire à l’offre d’assurance qu’il souhaite, il doit toutefois au minimum assurer le logement contre les risques locatifs en vue de se protéger contre les dommages liés à un dégât des eaux, à un incendie ou à une explosion. Si le locataire ne transmet pas son attestation d’assurance au propriétaire, celui-ci est alors en droit de lui envoyer une mise en demeure lui rappelant l'obligation de s'assurer. Si, un mois après la mise en demeure, le locataire n’a toujours pas transmis d’attestation d'assurance, le propriétaire peut en souscrire une pour le compte du locataire et lui réclamer un remboursement. Il peut également résilier le contrat de bail de location, à la condition toutefois qu'une clause prévoyant cette résiliation soit inscrite dans le contrat.

Bon à savoir

L’assurance habitation est payée par le locataire en plus de son loyer.

Comment bien choisir son assurance habitation ?

Pour bien choisir son assurance habitation, il est impératif de prendre en compte d'une part, ses besoins et d'autre part, son budget. Les assureurs proposent des contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) adaptés à chaque profil d'assuré. Ces contrats intègrent notamment des garanties incontournables (responsabilité civile, bris de glace, etc.) mais aussi des garanties optionnelles (électroménager, rééquipement à neuf, protection juridique...). Pour souscrire son assurance habitation, il est possible de se tourner directement vers une compagnie d’assurance mais aussi de contacter une banque ou encore un courtier. Il est fortement conseillé de s’adresser à plusieurs assureurs afin de comparer leurs propositions. Et pour cause, leurs tarifs étant librement fixés, ils sont susceptibles de varier sensiblement d'une compagnie à l'autre. Il est, par conséquent, judicieux de faire une simulation d’assurance habitation avant de souscrire son contrat. De plus, avant de s'engager, il est important de vérifier :

  • Les limites des garanties.
  • Les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité,
  • ainsi que la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.
Bon à savoir

Généralement, les véhicules ne sont pas garantis par le contrat d’assurance multirisque habitation.

Comment est calculée la prime d’assurance habitation ?

Le montant d’une assurance multirisque habitation (MRH) varie selon les garanties choisies et les caractéristiques du logement assuré. Pour estimer le montant de la prime d’assurance, l’assureur prend notamment en compte la localisation du logement, la valeur de celui-ci et du mobilier, la superficie du bien, le statut de l’occupant (locataire ou propriétaire) et le montant des franchises. Précisons que plus les franchises sont élevées, moins le sera le montant de la prime d’assurance. Avant de signer son contrat d’assurance habitation, le propriétaire ou le locataire doivent s’assurer que le montant de la prime d’assurance correspond à leur budget. Si le souscripteur dispose d'un budget serré et que son logement ne contient pas de biens de valeurs, il peut dans ce cas se contenter d’une assurance habitation ne comprenant que les garanties de base. Précisons toutefois que si le contrat contient une clause de révision, l’assureur se réserve la possibilité d'augmenter le montant de la prime d’assurance chaque année.

Conseil SeLoger

Le paiement de l'assurance peut être réalisé une fois par an ou en plusieurs fois, via des échéances mensuelles, trimestrielles ou semestrielles.

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