Le changement d’heure ne concerne pas seulement les montres et les horloges ! En copropriété, l’éclairage des parties communes et le chauffage collectif doivent également être réglés. Si les équipements ne passent pas automatiquement à l’heure d’hiver, une intervention s’impose. Mais qui doit s’en occuper ? SeLoger vous répond.
Qui doit régler l’éclairage des parties communes ?
Hall d'entrée, escaliers, parkings, jardins… Dans certaines copropriétés, l'éclairage fonctionne selon des horaires programmés. Le passage à l'heure d'hiver peut donc nécessiter un nouveau réglage.
Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, c'est au syndic de veiller au bon fonctionnement de l'éclairage collectif. Pour cela, il peut faire appel au gardien, à un électricien ou à l'entreprise chargée de la maintenance de l’immeuble.
En conséquence, en tant que copropriétaire, vous n’avez pas à intervenir directement sur les équipements des parties communes.
Selon un arrêté du 27 décembre 2018, les éclairages destinés à mettre en valeur les parcs et jardins des copropriétés doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après leur fermeture.
Qui décide de la mise en route du chauffage collectif ?
C’est à nouveau le syndic qui se charge de déclencher le chauffage collectif. La loi n’impose pas de jour ni d’heure auxquels il doit le remettre en marche.
Le jour et l’heure peuvent en revanche être prévus par le règlement de copropriété ou décidés en assemblée générale des copropriétaires. Dans ce cas, le syndic veillera à respecter ce qui a été voté.
Le saviez-vous ?
La réglementation encadre également les températures dans les logements. Pour ceux dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, le chauffage doit permettre d'atteindre au moins 18 °C au centre de chaque pièce.
Par ailleurs, la température moyenne de chauffage d'un logement est limitée à 19 °C. Si le chauffage collectif ne respecte pas ces règles, les copropriétaires disposent de recours auprès du syndic.
Que faire, si le syndic n’intervient pas ?
Vous avez signalé que l'éclairage ou le chauffage collectif n'était pas passé à l'heure d'hiver, mais rien n'a changé ?
Relancez le syndic par écrit, en précisant les équipements concernés et la date de votre première demande. Si vous n'obtenez aucune réponse, sollicitez le conseil syndical. Chargé de contrôler la gestion du syndic, il peut lui demander d'organiser la mise à l'heure des installations.
Si ces démarches restent sans effet, adressez une mise en demeure au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Rappelez-lui ses obligations d'entretien des équipements communs et demandez une intervention dans un délai raisonnable.
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