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Comment s’effectue le paiement des travaux votés en assemblée générale ?

Lors d’un vote en assemblée générale relatif à des travaux, la répartition du coût entre les copropriétaires ainsi que d’éventuelles majorations (honoraires du syndic ou du maitre d’œuvre) sont votées à la même majorité.

Comment s’effectue le paiement des travaux votés en assemblée générale ?

Sommaire

Le paiement des travaux de la copropriété se fait par appels de fonds

Par principe, les travaux de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, sont inclus dans le budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale. Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.

Les autres travaux font l’objet d’appels de charges exceptionnelles du syndic qui y a été autorisé par l’assemblée générale votant ce type de travaux.

Bon à savoir

Les copropriétaires restent libres de financer le paiement de leur quote-part comme ils l’entendent (emprunt, économies…)

Est-il possible de différer le paiement des travaux votés en AG ?

Si un copropriétaire ne donne pas son accord au vote des travaux d’amélioration, il a la possibilité de payer sa quote-part en dix annuités égales. Le ou les copropriétaires opposants souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent obligatoirement en informer le syndic de copropriété dans un délai de deux mois suivant la réception du procès-verbal de l’assemblée générale. Ce sont donc les autres copropriétaires qui avancent la somme et qui seront remboursés annuellement par fraction égale avec majoration du taux d’intérêt légal.

Bon à savoir

Attention, ces sommes payées par fraction deviendront immédiatement exigibles, en totalité en cas de vente de leur lot par les copropriétaires bénéficiant de ce paiement différé. 

Le financement par emprunt du syndicat des copropriétaires

Face à une facture importante de certains travaux,  au caractère impératif, il n’est pas rare qu’une copropriété ait recours à un emprunt en vue de financer ces travaux. La décision de procéder à un emprunt pour la réalisation de travaux doit être votée en assemblée générale à l’unanimité.

Si l’objet de l’emprunt est le préfinancement de subventions publiques accordées au syndicat des copropriétaires pour la réalisation de certains travaux, l’emprunt sera voté à la majorité requise pour les travaux en question et non à l’unanimité.