L'un de vos colocataires s'en va et un nouveau le remplace. C'est une bonne chose ! Officialisez ce changement dans un avenant au bail de colocation, que chaque membre de la colocation signera. Voici un exemple de courrier qui vous aidera à informer vos colocataires dans les règles de l'art.
Les éléments devant figurer dans un avenant à un contrat de colocation
L'avenant au contrat de bail de colocation pour un changement de locataire doit présenter l’ensemble des parties : nom, prénom et coordonnées de l'ensemble des colocataires (y compris celui qui sort et celui qui entre) et du bailleur. Il doit également indiquer sa raison d’être – ici, le départ du locataire et son remplacement –, ainsi que sa date de prise d’effet.
Il est important de préciser qu’en quittant le logement (et le contrat de location), le locataire sortant se désolidarise de ses ex colocataires, mais que les conditions du bail original restent inchangées.
Il est également nécessaire de rappeler au locataire entrant ses devoirs – respect du bail en cours et de ses clauses, obligation de payer le loyer avec les charges –, ainsi que sa responsabilité, en cas d’éventuels dégâts.
Le locataire entrant devient alors solidaire et tributaire de sa part du dépôt de garantie (s'il y a une clause de solidarité). Les locataires restants deviennent eux aussi solidaires de ce nouveau locataire, co-titulaire du bail d’habitation.
La signature de toutes les parties doit être précédée de la mention « lu et approuvé ».
À noter :
À moins que vous ne rédigiez un avenant destiné à désolidariser le locataire sortant de la clause de solidarité, vous n’êtes pas tenu de restituer le dépôt de garantie avant le départ du dernier occupant. Le locataire sortant doit s'arranger avec les colocataires en place pour récupérer sa quote-part.
Exemple d'avenant au bail de colocation pour un changement de locataire
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Noms et prénoms des colocataires sortant, entrant et restants]
[Adresse des colocataires]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Avenant au bail de colocation
Madame, Mesdames, Monsieur, Messieurs [à déterminer selon la situation]
Puisque vous avez signé un bail de colocation collectif en date du [date] pour le logement situé au [adresse], vous êtes tous : [nom et prénom de chaque colocataire] colocataires contractuellement.
Le [date], l’un de vous [nom et prénom] m’a adressé son préavis. Par conséquent, vous devez accepter que le locataire partant ne fasse plus partie du contrat de location à compter du [date de sortie des lieux].
Néanmoins, je vous informe qu’un autre colocataire [nom et prénom du colocataire entrant] va s’installer dans le logement à partir du [date d’entrée]. Le nouveau venu et vous êtes désormais seuls titulaires du contrat de bail et celui-ci se poursuit comme signé au départ. Aussi, vous vous engagez à respecter les clauses et obligations y figurant.
Je ne suis pas tenu de restituer sa part du dépôt de garantie à [nom et prénom du locataire sortant]. Je vous laisse vous arranger entre vous pour trouver une solution amiable.
Les autres dispositions du bail de colocation restent inchangées.
Fait à [lieu], le [date], en [nombre] d’exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
[Signature du bailleur] [Signature du colocataire]
Bail avec ou sans clause solidaire ?
Il n'y a pas de clause de solidarité au bail ? Le colocataire partant est tenu de payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le nouveau colocataire s'inscrit au bail avant cette date. Dans ce cas, le délai peut être réduit.
Une clause de solidarité figure sur le bail ? Cela implique que tous les colocataires (et leurs cautions) sont redevables des sommes dues au propriétaire (ou son représentant), en cas de non paiement de la part d'un coloc. Cette obligation demeure pour le colocataire sortant jusqu'à la fin du préavis, s'il est remplacé aussitôt, et durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis, s'il ne l'est pas.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)