Aujourd’hui, la colocation séduit tous types de profils, surtout dans les grandes métropoles, où les loyers augmentent à vue d’œil. Mais qu’arrive-t-il lorsque l’un des colocataires décide de quitter le logement avant la fin du bail ? Dans quels cas faut-il signer un avenant au contrat ? Comment le formaliser ? Voilà un exemple de lettre pour puiser l’inspiration.
Pourquoi rédiger un avenant au contrat de bail ?
Contrairement à celui d'un locataire classique, le départ d’un colocataire ne se solde pas simplement par une remise des clés au propriétaire. Puisque la colocation se poursuit avec les autres occupants et qu'un nouveau locataire peut être amené à rejoindre la colocation, ce changement de situation doit être mentionné de façon officielle. Divers aspects légaux doivent en effet être clarifiés, comme : qui reste responsable du loyer et des charges ? Qui reprend la chambre vacante ?
Pour éviter de mettre un terme à la colocation, la solution la plus simple reste l’avenant au contrat de location, qui reprécise les obligations de chacun : propriétaires et colocataires. Généralement, les conditions écrites dans le contrat initial s’appliquent au nouvel arrivant colocataire.
La rédaction de l’avenant au bail n’est nécessaire que dans le cadre d’un contrat unique, signé au préalable par tous les colocataires. Dans le cas de baux individuels de colocation, le congé d’un des colocataires n’a pas d’impact sur les colocataires restants.
Bon à savoir !
Un avenant est un document juridique, qui modifie ou complète un contrat déjà signé. Dans le cadre d’une colocation, il sert à adapter le bail, en cas de départ, d’arrivée ou de remplacement d’un colocataire. L’avenant ne crée pas un nouveau contrat, mais vient simplement ajuster le contrat existant afin de refléter la nouvelle composition du logement. D’autres situations peuvent motiver le recours à la signature d’un avenant, comme une réduction ou une hausse du loyer en cours, ou encore une révision des charges locatives.
Quelles informations doit contenir l’avenant ?
Lorsqu’un colocataire quitte le logement, l’avenant au contrat de bail doit faire mention de diverses informations :
- Les coordonnées complètes du bailleur et des colocataires (sortant et restants).
- La date de départ du colocataire concerné.
- Les conditions de restitution du dépôt de garantie, selon les accords entre colocataires.
- L’identité du nouveau colocataire, si un remplaçant est prévu.
- La répartition des loyers et charges mise à jour.
- La mention de solidarité, si le bail initial comportait une clause solidaire (ce qui est fréquent).
Enfin, l’avenant doit être daté, signé par toutes les parties, et joint au bail principal.
Le saviez-vous ?
Souvent, une clause de solidarité figure dans le contrat de bail unique. Mais qu’est-ce que c’est ? Cette clause signifie que, en cas de manquement d’un des colocataires au règlement de sa part de loyer, les autres colocataires peuvent se voir exiger le paiement de l’intégralité du loyer de la colocation. D’ailleurs, en présence d’une clause de solidarité dans le contrat de bail, le colocataire sortant reste solidaire du paiement du loyer jusqu’à six mois après son départ, sauf lorsqu’un remplaçant est trouvé.
Choix du nouveau colocataire et dépôt de garantie
Le colocataire entrant peut être proposé indifféremment par le propriétaire bailleur ou par les colocataires. Toutefois, aucune des parties ne peut imposer un nouveau colocataire. Le propriétaire bailleur doit donner son accord sur une proposition qui lui serait faite. De même, il ne peut imposer un nouvel entrant aux autres colocataires, sans leur consentement.
Concernant le dépôt de garantie, le propriétaire bailleur est dégagé de toute responsabilité à ce titre. Les colocataires s’arrangent entre eux pour le remboursement de la quote-part due au colocataire sortant.
Comment rédiger sa lettre ?
Voici un modèle de lettre d’avenant au contrat de bail de colocation. Comme pour toute missive officielle, doivent apparaître en haut à gauche les coordonnées de l’émetteur (le bailleur) et à droite, celles du destinataire (ici, le colocataire sortant et chacun des colocataires restants). L’envoi de ce courrier doit être fait par lettre avec accusé de réception.
Objet : Avenant au contrat de bail de colocation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [nom et prénom du bailleur], propriétaire du logement situé au [adresse complète du logement], fais suite à la notification de départ de M./Mme [nom du colocataire sortant], colocataire du logement, à compter du [date de départ effective].
Conformément au contrat de bail de colocation signé le [date de signature du bail initial] et à la loi du 6 juillet 1989 (article 8-1), il est nécessaire d’établir un avenant au bail afin de formaliser ce changement de situation.
Les colocataires restants, à savoir : M./Mme [nom et prénom du ou des colocataires restants], souhaitent poursuivre la location dans les mêmes conditions que celles prévues au contrat initial.
Le colocataire sortant, M./Mme [nom et prénom], libérera les lieux à la date susmentionnée et renoncera à tout droit sur le logement. Il reste par ailleurs engagé pendant six mois après la date d’effet du congé, par la clause de solidarité.
Il est prévu qu’un nouveau colocataire intègre le logement. Il s’agit de : M. / Mme [nom et prénom du nouveau colocataire], qui déclare accepter sans réserve les termes du bail initial et des avenants éventuels.
Le dépôt de garantie reste versé entre les mains du bailleur, et les colocataires s’arrangeront entre eux pour le remboursement de la quote-part due au colocataire sortant.
Je vous invite donc à signer, dès réception, cet avenant au contrat de bail.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature du bailleur
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)