Dans une location, certains frais incombent au locataire alors que d’autres sont à la charge de son propriétaire. Seulement voilà, entre les impôts, les réparations et les travaux, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Charges, réparations, taxes... qui paie quoi ?
Parce que la répartition des charges, travaux, réparations, taxes et impôts entre un propriétaire et son locataire, est à l’origine de nombreuses querelles, il est très important de savoir précisément, et à l’avance, qui doit payer quoi. La répartition des frais entre les locataires et leurs propriétaires est claire et précise. Elle est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 août 1987. Mais encore faut-il connaître cette loi et ce décret. D’une manière générale :
- Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux.
- Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Qui doit prendre en charge les frais d’agence immobilière ?
Le propriétaire et le locataire : Les frais d'agence pour la mise en location d'un bien sont réglés, dans leur grande majorité, par le propriétaire. Certaines prestations (honoraires, rédaction du bail d'habitation, état des lieux...) restent toutefois à la charge du locataire, à condition de respecter certains plafonds.
Qui paie pour la réparation d’un robinet ?
Le locataire : Si un robinet ne fonctionne plus correctement, c’est au locataire de le réparer. En effet, dans le cadre d’une location, c’est au locataire de s’occuper de l’entretien et des petites réparations de la baignoire, des éviers, des robinets et des sanitaires. Si un robinet vétuste doit être changé, ce sera par contre au propriétaire de payer.
Qui prend en charge les travaux décidés par la copropriété ?
Le propriétaire : Les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives décidés par la copropriété (réfection de la cage d’escalier, ravalement de façade, etc.) sont entièrement à la charge du propriétaire du logement.
Qui doit payer l’assurance habitation ?
Le locataire : Le locataire a l’obligation de payer une assurance multirisques habitation pour couvrir tous les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vols…). Il doit remettre une attestation d’assurance à son propriétaire lors de la remise des clefs, puis chaque année. L’absence d’assurance habitation peut constituer un motif de résiliation du bail.
Qui paie la taxe d’habitation ?
Le locataire : S’il occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition, le locataire est redevable de la taxe d’habitation. Certains locataires peuvent toutefois être exonérés de cette taxe, qui devrait être supprimée pour tous les Français d’ici 2023.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Le propriétaire : La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire du bien immobilier. Si le logement est mis en location, le propriétaire reste redevable de la taxe foncière.
Qui doit payer pour la réparation de l’ascenseur ?
Le propriétaire : Si le propriétaire peut récupérer auprès du locataire les charges liées au fonctionnement et à l’entretien de l’ascenseur, c’est à lui de payer les grosses réparations et la mise aux normes de l’équipement.
Le locataire veut changer de papier peint : qui doit payer ?
Le locataire : Le changement de papier peint effectué à l’initiative du locataire est entièrement à sa charge. En revanche, lorsque le changement doit être réalisé en raison de la vétusté naturelle du logement, c’est au propriétaire de payer les travaux.
Les toilettes sont bouchées : qui doit payer ?
Le locataire : Si les toilettes du logement sont obstruées, c’est au locataire de payer pour leur débouchage. Si son assurance habitation le permet, le locataire sera remboursé à hauteur du prix de l’intervention.
Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le propriétaire : Le ramassage, le transport et le traitement des ordures ménagères génèrent le paiement d’une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui doit être payée par le propriétaire. Cette taxe fait toutefois partie des charges « récupérables » : le propriétaire peut donc en demander le remboursement à son locataire.
Qui paie la redevance audiovisuelle ?
Le locataire : La contribution à l'audiovisuel public, anciennement appelée « redevance audiovisuelle », doit être payée par celui qui est redevable de la taxe d'habitation. Si le locataire détient un téléviseur dans son logement, ce sera donc à lui de la payer.
Qui paie pour l’entretien du jardin ?
Le locataire : Un locataire doit s'occuper de l’entretien et des menues réparations de son jardin : entretien courant (allées, pelouses, massifs, bassins…), taille et élagage des arbres et arbustes, remplacement des arbustes et réparations des installations mobiles d’arrosage.
Qui paie pour l’entretien du ballon d’eau chaude ?
Le locataire : L'entretien courant du ballon d’eau chaude incombe au locataire. Par contre, certaines réparations, comme le détartrage du ballon nécessitant une dépose du bloc résistance, sont à la charge du propriétaire
Qui prend en charge l’entretien du mobilier dans un location meublée ?
Le locataire : Dans le cadre d’une location meublée, le locataire doit prendre en charge l’entretien courant des réfrigérateur, machine à laver, lave-vaisselle, sèche-linge, hotte, pompe à chaleur, meuble scellé, cheminée ou encore des glaces et miroirs.
Qui paie pour la mise aux normes du réseau d’électricité ?
Le propriétaire : Si l’entretien et le remplacement des ampoules, des fusibles ou des prises sont à la charge du locataire, la remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz est entièrement à la charge du propriétaire.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE & DU PROPRIÉTAIRE
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