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Réclamation de loyers impayés : comment faire intervenir la caution ?

Réclamation de loyers impayés : comment faire intervenir la caution ?

Votre locataire ne paye plus son loyer et ne donne pas suite à vos courriers de relance ? Vous pouvez vous retourner vers le ou les garant(s) de votre locataire afin de régulariser la situation au plus vite. Voici un modèle de lettre à la caution pour récupérer les loyers impayés.

Réclamation de loyers impayés : comment faire intervenir la caution ?

Comment le garant va-t-il intervenir en cas de loyers impayés ?

Fort heureusement, les baux de location prévoient souvent un ou des cautionnaire(s) lorsqu’un nouvel occupant s’installe dans un logement. Si c’est le cas pour votre bail de location, cela signifie qu’il s’engage à payer les loyers impayés à partir du moment où vous allez le solliciter. Deux cas de figure sont envisageables selon le contrat réalisé :

  1. La caution solidaire.
  2. La caution simple.

Que doit payer le garant ?

C’est le bail de location qui stipule noir sur blanc la portée de l’engagement de la caution envers le propriétaire. Les sommes non réglées peuvent être potentiellement dues par le garant ou s’il n’y a pas de limite fixée, il peut être amené à verser l’intégralité des loyers impayés.

Le recouvrement des loyers impayés avec la caution solidaire

En cas de caution solidaire, cela signifie que le garant inscrit sur le bail de location s’est engagé sans que vous, propriétaire, ayez besoin de passer par le recours juridique. Pas besoin de faire appel à un huissier de justice, vous pouvez donc exiger directement qu’il régularise les loyers impayés de votre locataire en place.

Téléchargez un modèle de lettre à envoyer à la caution de votre locataire

Modèle de lettre pour réviser le loyer d'un locataire

Le recouvrement des loyers impayés avec la caution simple

En cas de caution simple, le garant peut vous demander de passer par la voie juridique avant que lui-même ne soit obligé de vous payer. Cela signifie que vous pourrez demander à un huissier de justice d’intervenir auprès de votre locataire défaillant.

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Que faut-il rédiger dans sa lettre à la caution pour loyers impayés ?

Pour rédiger votre lettre à la caution pour cause de loyers impayés, vous devrez faire référence à un certain nombre d’informations légales pour que celle-ci soit conforme et jugée recevable. Ainsi, hormis les usages de politesse coutumiers, n’omettez pas de mentionner très clairement :

  • Le type de logement. 
  • L’adresse du bien immobilier. 
  • La date du contrat de bail.
  • Les informations relatives à votre locataire.

Utilisez les formes de politesse nécessaires, tout en restant courtois, pour informer le garant que le locataire ne paye pas et qu’il doit donc prendre le relais pour régulariser la situation. Pour que cette lettre de mise en demeure ne reste pas sans réponse, imposez une date butoir et précisez la marche à suivre quant aux modalités de paiement. Dans le cas où le garant ferait la sourde oreille, il est judicieux d’annoncer également les prochaines étapes de recouvrement.

Les points à retenir en cas d’appel à la caution pour loyers impayés

Après plusieurs lettres de relance de paiement de loyer à votre locataire, vous pouvez faire appel à la caution pour recouvrir les montants impayés. Il est nécessaire d’adresser au garant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vérifiez le type de caution souscrit dans le bail. S’il s’agit d’une caution solidaire ou simple, les démarches de demande de recouvrement ne seront pas les mêmes.

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