La campagne de déclaration des revenus s’échelonne de mi-avril à début juin. En cas d'oubli ou d'erreur de revenus ou de charges déductibles, les contribuables conservent la possibilité de modifier leurs déclarations.
Une correction est possible hors réclamation contentieuse
Un contribuable peut modifier sa déclaration de revenus :
- À tout moment au cours de la période de campagne déclarative : la modification est possible jusqu’à la date limite de dépôt ou de télédéclaration autant de fois que nécessaire;
- Pendant la période d’ouverture du service de la correction en ligne qui court de la date de mise à disposition de l’avis d’imposition définitif à début décembre. Le service est accessible depuis le 2 août 2023 et jusqu'au 06 décembre 2023.
Le service de correction est accessible directement à partir de l’espace particulier sur www.impots.gouv ('Accédez à la correction en ligne'). Après validation de la déclaration modifiée, un nouvel avis d'impôt sur le revenu est émis.
Si le service de correction en ligne est inaccessible, le contribuable peut, par le biais de sa messagerie sécurisée, informer le service des impôts d’une erreur dans sa déclaration (espace particulier : ' Écrire ' > ' Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ' > ' Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ').
Passer à la réclamation contentieuse
Après réception de leur avis d’imposition en format papier, les contribuables ne peuvent plus accéder au service de déclaration rectificative en ligne.
Toutefois, ils peuvent formuler une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt par courrier, directement en ligne sur leur espace personnel sécurisé ou au guichet du Service des Impôts des Particuliers. Il convient de joindre les justificatifs pouvant étayer la réclamation.
Pour les impôts locaux, le contribuable dispose d’un délai qui s'achève le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Ainsi, une taxe foncière mise en recouvrement en 2023, le délai de réclamation s’achève le 31 décembre.
Références juridiques
- Articles R 196-1 et R 196-2 du Livre des procédures fiscales
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