Comment déterminer l’objet social d’une SCI ?

L’objet social est déterminé par la description faite dans les statuts des activités exercées par la société. Il détermine l’étendue des pouvoirs du gérant vis-à-vis des tiers. Il doit être formulé de façon précise et suffisamment explicite. Une formulation trop vague ou imprécise est à proscrire ! L’objet social peut cependant être libellé de façon relativement souple afin d’être adapté à la vie sociale. Toute modification est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L’objet social d’une SCI doit être de nature civile, et non commerciale. Les activités qui consistent à acheter, posséder, gérer et louer un immeuble sont civiles. L’activité exercée par la SCI peut être mixte et comprendre à la fois des opérations civiles et des opérations commerciales. L'accomplissement d'opérations commerciales ne fait pas perdre à la SCI sa nature civile, si son activité principale est civile et que les opérations commerciales n’en sont que l’accessoire. Attention : l’exercice d’une activité commerciale importante par une société civile entraîne l’apparition d’une société commerciale créée de fait.

La société doit avoir un objet licite. Est illicite toute activité contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La licéité de l'objet se détermine à partir de l'activité réellement exercée par la société, et non pas à partir de celle indiquée dans les statuts.

Une SCI qui donne en location des locaux meublés, de façon occasionnelle ou habituelle, est considérée par l’administration fiscale comme exerçant une activité commerciale. Elle est alors soumise à l'impôt sur les sociétés. Il est toutefois admis que les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale accessoire peuvent continuer de relever de l'impôt sur le revenu, tant que le montant HT de leurs recettes de nature commerciale n'excède pas 10 % du montant de leurs recettes totales HT.