Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Est-ce à vous ou à la commune de déneiger le trottoir situé devant votre maison ? Qui est responsable en cas d'accident ? Explications...

Le déneigement des trottoirs est obligatoire en cas d’arrêté municipal

Plusieurs centimètres de neige se sont accumulés devant chez vous et vous ne savez pas si c’est à vous de déneiger le trottoir situé devant votre habitation ? Eh bien, sachez que, d’après le site service-public.fr, cela dépend des communes. En effet, dans les villes dans lesquelles un arrêté du maire le prévoit, le déneigement est obligatoire pour les riverains (locataires et propriétaires de maisons individuelles, syndic de copropriété). Cela consiste à déblayer la neige, mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir. Par ailleurs, les riverains doivent veiller à ne pas obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux. Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire la pose d'arrêts de neige (ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

Neige, verglas… qui est responsable en cas d’accident ?

Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle. Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende. La victime peut également engager la responsabilité du syndic si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété. En revanche, en cas d'absence d'arrêté municipal, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique. En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) pourra engager la responsabilité de la commune. Cependant, la responsabilité des riverains peut être engagée pour négligence. C’est notamment le cas si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.

Bon à savoir

L'arrêté municipal est affiché en mairie et des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler l'obligation de déneigement.

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