Plus-values : comment prouver que c'est sa résidence principale ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

La plus utilisée des exonérations des plus-values immobilières est celle de la résidence principale. Mais encore faut-il que cette qualification soit retenue par l’administration fiscale au moment de la vente du logement.

Image
Plus-values : comment prouver que c'est sa résidence principale ?
Le contribuable doit démontrer par tous les moyens, que le logement constituait bien sa résidence principale au jour de la vente. ©Nikada
Sommaire

Qu'est-ce qu'une résidence principale ?

La résidence principale est la résidence habituelle et effective au jour de la vente. Le propriétaire vendeur doit vivre dans ce logement la majeure partie de l’année et non de manière épisodique pour des courts séjours (maison de vacances par exemple). Cette qualification relève d’une appréciation subjective puisqu’aucune durée légale d’occupation n’est fixée. Si la qualification est retenue, le vendeur ne devra acquitter aucun impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux.

Plus-values immobilières : l'administation peut avoir un doute

L’administration peut avoir un doute sur la permanence de l’habitation. Ainsi, si au cours d’une même année, le vendeur a résidé dans deux endroits différents, l’administration se réfère à la taxe d’habitation. La résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.

Bien qu’occupée la majeure partie de l’année, une caravane (ou un mobil-home) ne peut pas bénéficier de l’exonération en tant que résidence principale si elle peut être déplacée à tous moments.

Quels documents pour justifier de sa résidence principale ?

En cas de doute persistant, le contribuable doit démontrer par tous les moyens, que le logement en question constituait bien sa résidence principale au jour de la vente. Ainsi, les consommations d’électricité, de gaz ou d’eau sont autant d’éléments de preuve à utiliser, encore faut-il que les consommations soient suffisamment importantes pour conforter la permanence dans les lieux. Le chauffage peut être au bois ou au fioul d’où la difficulté à établir une occupation permanente.

Il est possible de se référer aux déclarations de revenus mentionnant l'adresse du bien cédé, à des attestations de voisins, à des certificats de réexpédition de courrier... Tout élément de preuve est utilisable dès lors qu’un doute subsiste.

Attention : un logement dépourvu d’eau courante, d’électricité ou déclaré en ruine, ne peut valablement pas être reconnu comme une habitation.

Cet article vous a été utile ?
7
3

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
maison en chantier
Réglementations
Votre maison est en limite de propriété de la parcelle de votre voisin et vous avez besoin, pour des travaux indispensables sur votre bien, d’entreposer des échafaudages chez votre voisin. Et si nous...
Image
chantier immeuble
Réglementations
Encourager la surélévation des bâtiments existants dans les métropoles, simplifier les procédures pour le développement de la maison individuelle... Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées par...
Image
creer-logement-grenier-seloger
Réglementations
Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...