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Plus-values : comment prouver que c'est sa résidence principale ?

La plus utilisée des exonérations des plus-values immobilières est celle de la résidence principale. Mais encore faut-il que cette qualification soit retenue par l’administration fiscale au moment de la vente du logement.

Plus-values : comment prouver que c'est sa résidence principale ?

Sommaire

Qu'est-ce qu'une résidence principale ?

La résidence principale est la résidence habituelle et effective au jour de la vente. Le propriétaire vendeur doit vivre dans ce logement la majeure partie de l’année et non de manière épisodique pour des courts séjours (maison de vacances par exemple). Cette qualification relève d’une appréciation subjective puisqu’aucune durée légale d’occupation n’est fixée. Si la qualification est retenue, le vendeur ne devra acquitter aucun impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux.

Plus-values immobilières : l'administation peut avoir un doute

L’administration peut avoir un doute sur la permanence de l’habitation. Ainsi, si au cours d’une même année, le vendeur a résidé dans deux endroits différents, l’administration se réfère à la taxe d’habitation. La résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.

Bon à savoir

Bien qu’occupée la majeure partie de l’année, une caravane (ou un mobil-home) ne peut pas bénéficier de l’exonération en tant que résidence principale si elle peut être déplacée à tous moments.

Quels documents pour justifier de sa résidence principale ?

En cas de doute persistant, le contribuable doit démontrer par tous les moyens, que le logement en question constituait bien sa résidence principale au jour de la vente. Ainsi, les consommations d’électricité, de gaz ou d’eau sont autant d’éléments de preuve à utiliser, encore faut-il que les consommations soient suffisamment importantes pour conforter la permanence dans les lieux. Le chauffage peut être au bois ou au fioul d’où la difficulté à établir une occupation permanente.

Il est possible de se référer aux déclarations de revenus mentionnant l'adresse du bien cédé, à des attestations de voisins, à des certificats de réexpédition de courrier... Tout élément de preuve est utilisable dès lors qu’un doute subsiste.

Attention : un logement dépourvu d’eau courante, d’électricité ou déclaré en ruine, ne peut valablement pas être reconnu comme une habitation.

Références juridiques