Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

13 mai 2022
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Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.

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Homme qui lit un carnet d'information du logement
Le carnet d'information du logement (CIL) devient obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent leur logement. ©nd3000

Sommaire

Le carnet d’information du logement

A compter du 1er janvier 2023, le carnet d’information est obligatoire dans deux cas :

  1. À l'issue de la construction du bâtiment, pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé à compter de cette date. 
  2. Si des travaux de rénovation ont une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, le devis devant être accepté à compter de cette date ou si les travaux ont commencé à compter du 1er janvier 2023. 

Le carnet d’information a pour objectif de faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les informations contenues dans le carnet portent donc, exclusivement, sur l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Le carnet d’information du logement (CLI) concerne aussi bien les immeubles en copropriété qu’en monopropriété à usage d’habitation.

Que contient le carnet d'information du logement ?

Le carnet d’information d'un logement contient plusieurs informations, notamment :

  • En cas de construction : les plans de surface, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement, les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement… 
  • Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux réalisés

Les informations qui seront contenues dans ce carnet devront être mises à jour par le syndic ou par le propriétaire de l’immeuble.

En cas de vente, le carnet d’information doit être transmis à votre acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique.  Ce carnet permet à l’acquéreur de connaître les informations sur l’état général de l’immeuble.

Articles L. 126-35-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation

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