Un nid de guêpes dans une location peut vite tourner au casse-tête… Qui du bailleur ou du locataire doit payer la désinsectisation ? Tout dépend du moment où le problème est découvert. Si le locataire vient d’emménager, la charge revient au propriétaire. S’il est déjà dans les lieux depuis un certain temps, les frais peuvent être partagés. On vous explique comment ça fonctionne.
À l’entrée dans les lieux : une charge pour le bailleur
Si le locataire vient tout juste d’emménager et qu’un nid de guêpes s’est formé durant une période de vacance du logement, la désinsectisation est à la charge exclusive du propriétaire bailleur.
En effet, selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état d’usage, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles ou parasites. La présence d’un nid de guêpes contrevient à cette obligation.
Une loi impérative : pas de dérogation possible
Il est important de rappeler que la loi du 6 juillet 1989 est d’ordre public. Cela signifie qu’aucune clause du bail ne peut y déroger : toute disposition contraire serait réputée non écrite.
Le bailleur reste donc responsable en cas d’infestation constatée à l’arrivée du locataire, même si un accord contraire avait été prévu dans le contrat.
Une fois le locataire installé : partage des frais
Lorsque le locataire est présent depuis un certain temps, la gestion du problème change. C'est le décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables qui s'applique. Il précise que le coût des produits de désinsectisation peut être répercuté sur le locataire.
En revanche, si l’intervention d’un professionnel est nécessaire, la main-d’œuvre reste à la charge du bailleur. Il convient donc de demander une facture détaillée afin de distinguer clairement les frais récupérables de ceux qui ne le sont pas.
Références juridiques
- Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- Décret n°87-713 du 26 août 1989
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