Passoire thermique, passoire énergétique... derrière ces termes, on désigne des logements particulièrement énergivores et mal isolés qui consomment beaucoup d'énergie pour chauffer ou au contraire pour rafraîchir leurs pièces. Que faire si vous vivez en tant que locataire dans une passoire thermique ? On vous répond.
C'est quoi déjà, une passoire thermique ?
Le concept de passoire énergétique est parfois mal compris. Un logement qualifié de passoire énergétique n'est pas forcément insalubre, mais il se caractérise non seulement par une très mauvaise isolation mais aussi par une consommation d'énergie excessive. On parle de passoire si le bien présente une consommation classée F, G ou G +. Pour reconnaître concrètement une passoire thermique, c'est simple, généralement (mais pas toujours), c'est un logement :
- qui chauffe au fioul,
- dont les combles ne sont pas isolés,
- qui est équipé de fenêtres simple vitrage.
Ne pas confondre précarité énergétique et passoire énergétique
La précarité énergétique fait référence à la situation dans laquelle un ménage est incapable de chauffer correctement son logement en raison de la faiblesse de ses revenus ou de la mauvaise performance énergétique de son habitation. La passoire énergétique, quant à elle, se réfère à un bâtiment qui affiche une mauvaise performance énergétique, c'est-à-dire qui consomme plus d'énergie qu'il ne devrait. Ces deux concepts ne sont pas synonymes, mais ils sont souvent liés.
Comment savoir si vous vivez dans une passoire énergétique ?
Les factures d'énergie
Les factures d'énergie sont un bon indicateur pour savoir si vous vivez dans une passoire énergétique. C'est simple, si vos coûts d'énergie sont anormalement élevés par rapport à la taille de votre logement et à votre consommation d'énergie, c'est qu'il y a un problème…
Le diagnostic énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou lors de la location d'un bien immobilier. Il fournit, notamment, des informations sur la performance énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. C'est sur ce document que vous pouvez constater la classe DPE de votre logement.
Un inconfort thermique
L'air est sec, la température varie drastiquement d'une pièce (voire d'une zone) à l'autre ? Les courants d'air sont fréquents ? Vous ne parvenez pas à maintenir une température homogène ? Si vous avez l'habitude de ces situations, c'est certainement que vous vivez déjà dans une passoire thermique.
Un propriétaire peut-il louer une passoire énergétique ?
La location de logements considérés comme des passoires thermiques sera bientôt interdite. Cette nouvelle loi sera progressive et commence dès 2023 :
- 2023 : les logements étiquetés G + dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/mètre carré par an sont interdits à la location.
- 2025 : les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location.
- 2028 : les logements classés F seront bannis du marché locatif.
- 2034 : les logements devront être classés entre A et D pour être proposés à la location.
Il est aussi bon de rappeler qu'il n'est plus possible pour un bailleur d'augmenter le loyer d'un logement dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G.
Un locataire peut-il forcer un propriétaire à faire des travaux ?
D'après l’article 6 de la loi de 1989, votre propriétaire est tenu de vous fournir un logement décent. Mais qu'est-ce qu'un logement décent ? Il doit répondre à 5 critères :
- une surface minimale,
- de la sécurité,
- l’absence de parasites,
- une performance énergétique minimale,
- la présence de certains équipements indispensables.
Avec la loi Climat, le niveau de performance énergétique minimal va devenir un critère de décence plus important. Ainsi, si votre propriétaire refuse d’engager des travaux de rénovation énergétique pour que votre logement soit aux normes, vous aurez la possibilité de le contraindre en justice. Pour 2025, cela concernera les logements classés G et F.
Actuellement, le locataire a le droit d'envoyer un recommandé à son propriétaire dans lequel il détaillera tous les signes de non-respect aux critères de décence. En parallèle, il est possible de se présenter au service d'hygiène de sa mairie pour effectuer des constatations et préconiser des travaux. En cas de refus du propriétaire d'effectuer les travaux souhaités, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) pour essayer de résoudre le différend.
Autre levier de pression légitime, dans le cas où le locataire est allocataire de la CAF, celle-ci peut suspendre les APL pour contraindre le propriétaire bailleur à effectuer les travaux.
Locataire vs passoire thermique : qui l'emporte ?
Les recours des locataires vivant dans des passoires thermiques sont actuellement limités. On constate toutefois que la législation est en train d'évoluer pour, à terme, garantir que tous les logements mis à la location puissent afficher une performance énergétique minimum et que les passoires thermiques ne soient plus qu'un mauvais (et lointain) souvenir.
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