Quels sont les documents indispensables pour vendre en direct ?

Xavier Beaunieux
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Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier en direct ? Pour bien préparer la transaction, vous devez rassembler des documents. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs. Le notaire les portera à la connaissance de l’acquéreur avant la signature de la promesse unilatérale ou du compromis de vente. SeLoger fait le point sur les pièces incontournables dans le cadre d’une vente immobilière en direct.

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Un couple devant un ordinateur
Focus sur ces documents qui sont nécessaires dans le cadre de la vente d'un logement en direct. © Getty
Sommaire

Les documents à fournir à l’acquéreur par le biais du notaire

Certains documents doivent obligatoirement être fournis, que le logement soit individuel ou en copropriété. Avant la signature de la promesse de vente ou avec le projet d’acte authentique (en l’absence de promesse), vous devez transmettre au notaire : 

  • Une copie de votre pièce d’identité.
  • Un justificatif de votre situation familiale. Il peut s’agir d’un contrat de mariage ou de pacs, d’un jugement de divorce ou d’un livret de famille.
  • Le titre de propriété de votre bien. Si vous avez perdu l’acte de propriété de votre logement, vous avez la possibilité de solliciter une copie auprès du notaire ou du service de la publicité foncière et de l’enregistrement dont vous dépendez. L’étude de votre notaire vous facturera des frais (désarchivage, copie). De son côté, le service de publicité foncière vous invitera à régler de 6 à 30 euros, suivant le type de document.
  • Les plans de votre maison ou de votre appartement.
  • L’attestation dommages ouvrage, si votre logement a été achevé il y a moins de 10 ans.

En plus de ces documents, vous devez réaliser des diagnostics immobiliers. Ils sont rassemblés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi eux, nous retrouvons : 

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Diagnostic plomb (Crep).
  • État spécifiant la présence ou l’absence d’amiante.
  • Diagnostic électricité (installation de 15 ans ou plus).
  • Diagnostic gaz (installation de 15 ans ou plus).
  • Diagnostic assainissement non collectif.
  • Diagnostic termites et autres insectes xylophages.
  • État des risques et pollutions : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc. 
  • Diagnostic Bruit.
  • Audit énergétique si votre bien immobilier est une « passoire thermique » classée F ou G sur le DPE (depuis le 1er avril 2023).
  • Risque de mérule, si votre logement est situé dans une zone géographique identifiée par un arrêté.

Si vous vendez le logement occupé, veillez à communiquer à l’acheteur une copie du bail de location, une copie de l’état des lieux d’entrée, le montant des derniers loyers et charges et le montant du dépôt de garantie. En cas de vente du logement loué en cours de bail, le locataire dispose alors d’un droit de préemption.

Vente en direct d'un bien en copropriété : les documents à fournir

Vous vendez entre particuliers un appartement situé dans une copropriété ? Vous devez, en plus des documents listés ci-dessus, transmettre au notaire : 

  • Carnet d’information du logement (CIL).
  • Diagnostic loi Carrez, mentionnant la superficie exacte du lot de copropriété.
  • Documents relatifs aux modalités d’organisation de la copropriété : fiche synthétique, règlement de copropriété, 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale de copropriétaires.
  • Informations financières - montant des dépenses courantes du budget prévisionnel, montant des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel réglées par le vendeur, sommes susceptibles d’être payées au syndicat de copropriétaires par l’acheteur, état global des impayés de charges et de la dette à l’égard des fournisseurs, montants de la part du fonds de travaux rattachée au lot vendu et de l’ultime cotisation versée par le copropriétaire cédant si le syndicat des copropriétaires a constitué un fonds de travaux.
  • Éventuel carnet d’entretien de la copropriété.
  • Conclusions du diagnostic technique global (DTG).
  • Notice d’information reprenant les droits et obligations des copropriétaires.

Les documents pouvant être joints à la promesse de vente

Certaines pièces facultatives peuvent être annexées à la promesse ou au compromis de vente : 

  • Liste des meubles restant dans votre maison ou appartement, accompagnée de leur valeur.
  • Documents en lien avec les travaux et modifications effectués dans votre logement : permis de construire, autorisations de travaux, procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires, etc..
  • Dernier avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
  • Factures d’entretien, de gaz, d’électricité.

Si vous souhaitez vendre votre bien en direct en toute sérénité, faites-vous accompagner par un professionnel de l’immobilier. Il vous aiguillera sur les documents à réunir dans le cadre de la vente de votre logement. Grâce à ses conseils éclairés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour vendre dans les meilleures conditions

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