L'état relatif à la présence de termites, aussi appelé diagnostic termites, fait partie des diagnostics que le propriétaire doit réaliser avant de vendre son logement. Combien de temps est-il valable et peut-on vendre son bien si des termites sont détectées ?
La durée de validité du diagnostic termites est limitée à 6 mois
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois. L’ancienneté du diagnostic ne doit donc pas dépasser 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Dans le cas contraire, le vendeur devra de nouveau réaliser le diagnostic. Pour être valable, le diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié. Il doit être intégré au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Que faire si la présence de termites est avérée dans son logement ?
Le diagnostic termites réalisé par le diagnostiqueur doit obligatoirement mentionner le logement concerné, les parties visitées ainsi que les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites. Si la présence de termites est avérée dans le logement, le propriétaire doit prendre des mesures rapidement s’il souhaite les éradiquer. En effet, les termites s'attaquent aux huisseries puis à la charpente, mettant en péril la solidité du bien immobilier. Toutefois, les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les insectes xylophages de façon définitive. Dans certains cas, il est nécessaire de renouveler les traitements si les termites réapparaissent dans le logement.
Le diagnostic termites permet d’informer l’acquéreur sur la présence ou non d'insectes xylophages (notamment de termites) dans le bien qu’il envisage d’acquérir.
Présence de termites : peut-on vendre son bien immobilier ?
Si la présence de termites est avérée dans son logement, le propriétaire peut tout de même le vendre. En effet, les diagnostics techniques ne constituent qu'une obligation d'information. Un bien peut donc être vendu quel que soit le résultat des diagnostics et le vendeur n'est pas tenu de réaliser des travaux. Le futur acheteur doit toutefois avoir connaissance de la présence de termites avant d'acquérir le logement. Si le propriétaire ne transmet par le diagnostic volontairement ou s’il donne de fausses informations pour induire en erreur l’acquéreur, ce dernier peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts. L’acheteur peut aussi saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le vendeur risque une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour louer son logement, le propriétaire n’a pas l’obligation de joindre le diagnostic termites au bail de location.
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