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Lors d’une vente immobilière, est-il préférable de faire appel à 1 ou 2 notaires ?

Lors d’une vente immobilière, est-il préférable de faire appel à 1 ou 2 notaires ?

Votre notaire vous accompagne dans des moments importants ou difficiles de votre vie. Vous avez noué avec ce dernier une relation de confiance, et vous souhaitez son conseil dans un projet de vente ou une succession. Mais peut-il y avoir deux notaires sur la même vente ou sur la même succession ?

Vente et succession : le rôle du notaire

Le notaire est un acteur incontournable de toutes les ventes immobilières ou des successions comportant un bien immobilier. Le notaire va se charger de la rédaction d'un acte authentique, un document revêtu des formes légales nécessaires et qui fait loi. Incontournable et essentielle, l'intervention du notaire, dans une vente immobilière ou dans une succession comportant un bien immobilier, garantit la parfaite légalité de la transaction ou de la transmission.

Double minute, définition d'une expression notariale 

En droit français, le terme minute désigne un acte authentique c'est-à-dire certifié par un notaire ou une décision de justice qui sera conservée par l'autorité qui la rédige. On parle de double minute lorsque deux notaires s'occupent d'une même vente ou d'une même succession.

Faire appel à deux notaires, c'est choisir une double sécurité

Vous achetez un bien immobilier, et votre vendeur a son notaire et tient à le garder. Parallèlement, votre notaire a toute votre confiance et vous souhaitez son accompagnement dans ce projet de vie important aux implications financières élevées. Pas de soucis, il est tout à fait possible de faire intervenir 2 notaires : le notaire vendeur et le notaire acquéreur dans la transaction. (double minute). Les deux notaires vont se répartir les tâches et se transmettre l'un l'autre les documents pour des vérifications.

  1. Le notaire vendeur donne le tempo de ces échanges et finalise les documents qu'il adresse au notaire de l'acquéreur. Ce dernier vérifie leur teneur et peut demander des modifications propres à préserver les intérêts de son client.
  2. Le notaire de l’acquéreur d'un bien immobilier existant prendra, par exemple, le temps de vérifier les diagnostics techniques immobiliers, les conditions suspensives, les servitudes existantes ou l'origine de propriété.

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), il s'assurera du contenu du contrat, de sa conformité légale et de la mention des éventuelles pénalités de retard. Généralement, la signature du compromis de vente s'effectue en l'étude du notaire acquéreur, tandis que celle de l'acte authentique de vente se tient en l'étude du notaire vendeur.

Deux notaires pour une vente : y a-t-il un surcoût ?

On notera que l'intervention de deux notaires pour une vente n'engendre pas de surcoût. Elle n'a en effet aucun impact sur les droits de mutation qui représentent l'essentiel des frais dits de notaire, tandis que les deux professionnels désignés se partagent les émoluments prévus par la loi.

Deux notaires : le cas de la succession

Dans le cadre d'une succession, la volonté d'être assisté par une personne de confiance ou l'éloignement géographique peuvent inciter un héritier à solliciter son notaire. Il est en effet tout à fait possible d'impliquer deux notaires pour une succession. En se faisant accompagner par son notaire personnel, l'héritier a la certitude que ses intérêts seront protégés. Cette disposition relève plus du confort psychologique que d'une réelle nécessité : en tant qu'homme de loi assermenté, un notaire applique le droit et lui seul, sans parti pris. De la même manière, les outils numériques permettent aujourd'hui de mener une succession à distance. Sachez néanmoins que l'intervention de deux notaires dans la succession n'entraîne pas de surcoût sauf si l'acte est rémunéré au titre des heures passées. Le plus fréquemment, les émoluments sont partagés entre les études conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Seule exception à cette règle, l'inventaire après décès qui nécessite la présence des notaires concernés, rémunérée par vacation de période de trois heures.

Vidéo : Combien allez-vous payer de frais de notaire ?

Pourquoi prendre son notaire ?

Nullement nécessaire, l'intervention de deux notaires pour une vente ou de deux notaires pour une succession n'est pour autant pas dénuée d'avantages. Votre notaire personnel, parce qu'il connaît vos besoins, sait plus aisément vous accompagner dans un projet important ou un moment difficile. Un lien qui facilite la nécessaire pédagogie qui accompagne chaque étape de la transaction ou de la succession. L'abondante documentation comme la formulation juridique des actes méritent en effet de nombreuses explications.

La présence de deux notaires pour une vente ou de deux notaires pour une succession n'a rien d'exceptionnel. On la recommandera lorsque, pour une raison ou une autre, la transaction est compliquée ou lorsque la succession s'avère malheureusement conflictuelle. Sans surcoût notable, elle peut au pire ralentir un peu le processus, mais offre un complément de sérénité pour toutes les parties. Un argument d'autant plus décisif que l'environnement juridique et fiscal ne cesse de se compliquer !

Choisir 1 ou 2 notaires lors d'une vente

  • Oui, il est possible d'impliquer un ou deux notaires dans un même dossier de vente ou de succession.
  • L'implication de deux notaires dans une vente ou une succession est sans surcoût.
  • Se faire accompagner par son notaire personnel offre une sérénité accrue.