Votre maison est vendue. Bonne nouvelle ! Mais il vous reste pas mal de choses à faire avec, dans la liste, la déclaration de la transaction au Service des impôts. Est-elle de votre ressort ? Non, et ce n’est pas non plus à l’acheteur de s’en charger. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous n'avez rien à notifier.
Le notaire avertit les impôts en cas de vente d'un bien immobilier
Cette mission revient donc au notaire choisi. Une fois l’acte de vente signé, il l’envoie au SPF (Service de la publicité foncière). Le Centre des Impôts Foncier (CDIF), en charge de votre taxe foncière, doit recevoir un extrait de l'acte de cession. Cette tâche compte parmi les différents frais notariés.
Depuis 2023, le SPF recense l’ensemble des informations publiques sur les biens immobiliers et leur propriétaire. Il garantit la sécurité des transactions immobilières et informe, entre autres, les impôts des changements de possesseur. Ainsi l’année qui suit la vente, vous n’avez plus à payer cette taxe foncière.
Quid de la taxe foncière lors de la vente d'une maison ?
L'acheteur va vous rembourser la taxe foncière au prorata de la période pendant laquelle il occupera le logement après l’achat. Vous signez l'acte de vente le 1er juillet ? L'acquéreur vous dédommage de cette date à la fin de l'année. En revanche, le fisc vous demandera de la régulariser en fin d'année ou vous continuerez de la payer, si vous êtes mensualisé.
« Attention, si vous êtes mensualisé pour la taxe foncière du bien vendu, le contrat de mensualisation reste reconduit automatiquement pour l'année suivante en l'absence de démarche de votre part », prévient le site du gouvernement.
N'oubliez pas de mettre fin au contrat et de signaler le changement de situation auprès des impôts, depuis votre espace personnel. Lors de votre déclaration annuelle on vous demandera d'indiquer quelle résidence vous occupiez au 1er janvier.
Vous allez peut-être acheter un nouveau bien. Rappelez-vous que la première année, vous ne pourrez pas demander à mensualiser la taxe foncière. Vous la paierez intégralement en octobre.
Le notaire calcule la plus-value immobilière
Il se peut que vous ayez vendu le logement plus cher que vous ne l'avez payé. Vous avez réalisé une plus-value. Youpi ! C’est encore au notaire chargé de la vente de s’occuper de la déclarer, de calculer l’impôt correspondant et de la payer en votre nom.
Oui, une plus-value est imposable, à moins qu'il ne s'agisse de la vente votre résidence principale ou que vous déteniez la maison depuis plus de 22 ans. Dans ces cas précis, vous en êtes exonéré.
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