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Qu'est-ce que la vente à réméré ?

03 fév 2022
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Cette méthode de vente, dite à réméré, reste assez peu connue. Pourtant, elle offre des avantages aux propriétaires qui rencontrent des difficultés financières ou ont besoin d’argent rapidement.

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La vente à réméré permet de vendre temporairement son bien le temps de solder ses dettes. © Pixel-Shot

Sommaire

Le principe de la vente à réméré

Tout le monde sait ce que signifie vendre un bien immobilier, mais la vente à réméré, c’est plus mystérieux. Réméré renvoie à la « clause d’un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu, en remboursant à l’acquéreur le prix principal et les frais de son acquisition ».

Ainsi, le principe de la vente à réméré n’est finalement pas très compliqué. Il consiste, si vous rencontrez des difficultés financières et avez un besoin d’argent urgent, à vendre votre bien immobilier, mais pas n’importe comment. Vous cédez la propriété de votre bien à un tiers contre une somme d’argent, moyennant la possibilité de le racheter pendant une durée déterminée, allant de six mois à cinq ans, selon les termes des articles 1659 et suivants du Code civil

Une solution pour conserver son bien et assainir ses finances

Cela peut paraître étrange de vendre son appartement, de se maintenir dans les lieux, d’avoir la possibilité de racheter son bien... et d’être même prioritaire pour le « récupérer ». La vente à réméré est intéressante dans le cas où vous rencontrez un problème de solvabilité. Elle vous permet de redevenir propriétaire après avoir remboursé vos dettes, les avantages sont donc tangibles et très attractifs. En effet, le vendeur du bien à réméré – vous – se remet sur les rails, sans avoir à solliciter les organismes de crédit, a fortiori si vous êtes en situation de surendettement.

Autre avantage : le vendeur n’a aucun intérêt supplémentaire à payer à l’issue de cette opération. Vous devez régler le coût exact du rachat prévu et les frais. Un mécanisme idéal pour se rétablir financièrement et, par la même occasion, bénéficier de la levée d’une inscription au fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Dans ce cas précis, la vente à réméré est une méthode très encadrée de restructuration des dettes. On évite ainsi toute saisie immobilière ou vente par adjudication de son bien immobilier. 

Le vente à réméré permet de se refaire une santé financière sans passer par un organisme de crédit.

Vendre sans se précipiter et dans de bonnes conditions

Le principe de la vente à réméré évite aussi de brader son bien ou de se précipiter lors de la vente. Le spécialiste mediationimmo.fr met l’accent, entre autres, sur la possibilité de conserver son bien et de débloquer des liquidités rapidement : entre 60 et 75 % de la valeur du bien tout en restant occupant (et vous disposez de 24 mois pour le racheter). Vous pouvez aussi décider de vendre et de partir. En tout cas, prenez le temps d’étudier votre cas avec un professionnel. Lui seul pourra vous dire si la vente à réméré est, pour vous, un pari risqué ou pas. 

Le professionnel procède à une analyse détaillée de vos dettes (crédit immobilier, prêts à la consommation, dettes fiscales, etc.) et de vos besoins. Pour que l’opération soit envisageable, le montant global des dettes ne doit pas dépasser 60 % de la valeur vénale du bien : le prix de vente solde l’intégralité des crédits. Si vous souhaitez racheter votre bien, le professionnel évaluera votre capacité d’emprunt. Vous devez être sûr qu’à l’issue de l’expiration du délai prévu par la loi – entre six mois et cinq ans – vos finances seront totalement rétablies. Encore une fois, les conseils d’un intermédiaire, donc d’un spécialiste apte à apprécier votre situation dans son ensemble (viabilité du projet, solvabilité, etc.) sont incontournables. Quoi qu'il arrive, la vente à réméré, aussi avantageuse soit-elle, doit toujours s’entourer de précautions et de rigueur. 

Attention : dans le cadre d’une vente à réméré, il faut verser une indemnité d’occupation au nouveau propriétaire pendant toute la durée de l’opération.

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