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Sans DPE, pas de transaction immobilière !

Sans DPE, pas de transaction immobilière !

Le DDT, Dossier de Diagnostics Techniques, regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d'un logement. Parmi eux, on retrouvera toujours le diagnostic de performance énergétique ou DPE.

Sans DPE, pas de transaction immobilière !

L’année de construction, le type de bien ainsi que sa localisation sont les critères qui déterminent la liste des diagnostics obligatoires. Le DPE, lui, est indispensable en toute circonstance.

DPE : un diagnostic toujours obligatoire pour la vente ou la location

Le diagnostic de performance énergétique - ou DPE - est obligatoire quelle que soit la transaction envisagée (vente ou location) et le type de bien concerné (appartement ou maison). Il permet de connaître la note énergétique du bâti et donc les éventuelles déperditions d’énergie. Le rapport comprend le classement du bien de A à G en fonction de sa consommation énergétique et des recommandations personnalisées pour la diminuer. La réalisation de ce diagnostic est un atout majeur pour le bon déroulement d’une transaction. Désormais, la classe énergie d’un bien pèse autant dans la décision d’achat ou de location que la superficie ou le nombre de pièces. La note DPE doit obligatoirement être affichée sur l’annonce immobilière.

Bon à savoir

Le diagnostic DPE est le seul qui doit obligatoirement être réalisé dès la mise en ligne de l’annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

Toujours s’assurer de la validité de son DPE

Tous les diagnostics immobiliers ont une période de validité qui permet d’assurer la sécurité des biens et personnes car les conclusions d’un rapport peuvent changer en fonction de l’évolution de ce même bien. Le DPE a une durée de validité de 10 ans selon le décret 2011-413 du 13 avril 2011. Si des travaux ont modifié l’état du bien mis en vente (ou location), la réalisation d’un nouveau DPE est impérative, même si le précédent diagnostic est toujours valide. Et ce pour deux raisons : d’abord parce que la note énergétique peut changer en votre faveur si vous avez fait des travaux d’isolation ; ensuite parce qu’il est obligatoire de présenter un DDT à son nom pour se protéger en cas de litige. Si vous présentez un diagnostic à votre nom, c’est la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur qui sera engagée.

Conseils SeLoger

En choisissant votre diagnostiqueur, assurez-vous que son assurance vous couvre en cas de litige : c’est notamment le cas chez Allodiagnostic.

La loi sur la transition énergétique votée en août 2015

Pendant l'été 2015, la loi sur la transition énergétique, impulsée par Ségolène Royal, a été promulguée au Journal Officiel validant ainsi les grands objectifs du nouveau modèle énergétique en France. Si elle ne concerne pas uniquement l’immobilier, elle y apporte tout de même quelques nouveautés. Dans le bâtiment, l’idée est de rénover chaque année, et ce dès 2017, 500 000 logements pour améliorer les performances énergétiques des biens. Des pôles d’information vont se mettre en place dans les villes pour aider les propriétaires à comprendre comment diminuer les émissions de leur logement. Aussi, des aides financières comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devraient grandement aider les ménages français.

Les points clés à retenir

  • Le DPE donne une note énergétique de A à G déterminant les performances énergétiques du bien.
  • La note DPE doit apparaître sur toutes les annonces immobilières.
  • Le DPE est valide pendant 10 ans ou jusqu'à la réalisation de travaux modifiant le bien.
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