Succession : quels sont les documents qui doivent être remis au notaire ?

Pour procéder à l'ouverture de la succession, le notaire a besoin de certaines pièces administratives liées au défunt. Parmi ces documents figure l’extrait d’acte de décès ou le jugement déclaratif de décès, qui atteste officiellement du décès de la personne. Le livret de famille (plusieurs en cas de remariage) constitue également un élément important pour retracer les liens familiaux de la personne décédée. 

Si le défunt était marié ou pacsé, il est nécessaire de présenter des documents tels que le contrat de mariage ou la convention de Pacs, ainsi que les documents mentionnant les modifications apportées au régime matrimonial. S'il y a eu des jugements de séparation de corps ou de divorce, des copies de ces documents devront également être fournies. De même, si le défunt était veuf, des pièces relatives à la succession de son conjoint précédent peuvent être requises. Enfin, s'il existe un testament, une copie de celui-ci devra être remise au notaire.

Outre les pièces administratives concernant le défunt, il importe de rassembler les documents liés à l'époux survivant, aux héritiers et aux légataires. Cela inclut les copies des pièces d'identité, des passeports ou des cartes de séjour des personnes concernées, ainsi que la présentation des livrets de famille originaux. Par ailleurs, les contrats de mariage ou de Pacs des héritiers ou des légataires doivent être fournis. De plus, un questionnaire d'état civil transmis préalablement par le notaire (document contenant les informations relatives à la situation familiale, la profession, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'e-mail) doit être complété par chacun des héritiers.

La collecte des documents relatifs à l'actif du défunt revêt une importance capitale lors du règlement de la succession. Il est essentiel de présenter les relevés des comptes bancaires personnels et communs, des investissements, des livrets d'épargne et des valeurs mobilières détenus par le défunt. De plus, les contrats d'assurance-vie ou d'assurance décès, les polices d'assurance couvrant les objets de valeur, les relevés des pensions et de retraites, ainsi que les titres de propriété et les évaluations des biens immobiliers doivent être inclus. À cela s'ajoutent les fonds de commerce (état du matériel et marchandises), la liste des valeurs boursières (nom, adresse des banques et des sociétés de bourse) ainsi que les statuts des sociétés dans lesquelles le défunt possédait des parts sociales et les coordonnées du comptable.

Ces pièces permettent d'établir un inventaire complet du patrimoine du défunt, en fournissant une vision globale de ses avoirs financiers, de ses biens immobiliers et de ses assurances. Elles sont essentielles pour déterminer la valeur de la succession, évaluer les droits des héritiers, et faciliter la répartition des biens conformément aux dispositions légales et testamentaires.

En parallèle à la collecte des pièces relatives à l'actif du défunt, il convient de recueillir les documents concernant son passif financier. Cela inclut les avis d'imposition, les factures liées aux frais funéraires, les quittances de loyer, les justificatifs des dépenses énergétiques, ainsi que les informations sur les emprunts, les cautions et les dettes (impôts, diverses taxes, aides sociales récupérables, emprunts, etc.). Ces pièces permettent de s'assurer que toutes les dettes et les charges financières du défunt sont correctement prises en compte lors du règlement de la succession. Ces documents garantissent, en outre, une gestion transparente et rigoureuse du passif, réduisant ainsi les risques de litiges ultérieurs et assurant une distribution équitable des biens du défunt.

Si le défunt était marié sous un régime communautaire, des documents concernant les biens propres (biens acquis avant le mariage ou reçus au cours de l’union par succession, donation ou legs) doivent être remis au notaire. Voici les documents à fournir :

• L'acte de partage des successions recueillies par les époux ;
• La copie des déclarations de successions recueillies (nom et adresse du notaire les ayant réglées) ;
• La copie des donations recueillies pendant le mariage ;
• La liste des travaux payés par la communauté et portant sur les biens propres.

Chaque situation étant unique, votre notaire déterminera avec vous, lors du premier rendez-vous, la nature des documents à lui transmettre.