Que faire en cas de désaccord lors d’une succession sur l’estimation d’une maison ?

Quentin Gres
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L’estimation d’un bien immobilier est une étape incontournable lors d’une vente, d’une donation ou d’une succession. Vous obtenez ainsi ce que l’on appelle la valeur vénale ou valeur marchande. Toutefois, l’estimation immobilière peut faire l’objet de contestations. On vous explique comment solutionner les désaccords qui peuvent se présenter lors d’une succession sur l’estimation d’une maison.

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Désaccord estimation maison succession
Succession : comment résoudre un désaccord autour de l'estimation d'une maison ? ©Getty
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Que se passe-t-il lors de l’estimation d’un bien immobilier dans le cadre d'une succession ?

L’ouverture d’une succession se produit uniquement lors de la survenance d’un décès parmi vos proches. Lorsque vous devenez héritier d’un bien immobilier en même temps que d’autres cohéritiers, vous êtes en situation d’indivision successorale. Ceci jusqu’au partage effectif de la succession. 

Dès lors, il est nécessaire d’effectuer une estimation immobilière pour procéder au partage entre les héritiers. C’est le notaire qui fixe généralement l’estimation dans le cadre d’une succession. Mais les héritiers peuvent également se charger de cette tâche, et fixer librement un prix. Ces derniers disposent d’un délai de 6 mois pour transmettre leur conclusion à l’administration fiscale.

Néanmoins, il arrive que la discussion autour du patrimoine s’envenime. Un désaccord sur l’estimation d’une maison lors de la succession peut survenir, suite à la détermination de la valeur vénale du bien immobilier. Aussi, dès que l’un des héritiers est en désaccord avec les autres propriétaires indivis, la succession peut faire l’objet d’un blocage. 

    Outre un désaccord sur l’estimation d’une maison, d’autres cas de figure peuvent entraîner un blocage lors de la succession. Voici les situations les plus courantes :

    • Le défunt avait fait une donation préalable à l’un de ses héritiers ou à un tiers ;
    • le défunt est un parent décédé qui n’a pas laissé de testament ;
    • l’un de vos proches (votre frère ou soeur, par exemple) bloque la succession ; 
    • la validité des dernières volontés du défunt peut faire l’objet d’une contestation pour diverses raisons. Par exemple, la capacité mentale du défunt peut être mise en cause au moment de la rédaction du testament.

    Le cas d’une mauvaise estimation du notaire lors d’une succession

    Comme évoqué plus haut, c’est le notaire qui peut être chargé d’estimer la valeur du bien immobilier au cœur d’une succession. Cette évaluation peut très bien être fausse ou sous-estimer la valeur réelle du bien vis-à-vis du marché ! Quelle que soit la situation, les héritiers peuvent être en désaccord avec l’estimation faite par le notaire.

    Si vous avez le moindre doute à ce sujet, vous avez la possibilité de recueillir les preuves de la sous-évaluation. Vous pouvez, par exemple, demander à une agence immobilière de réaliser une contre-estimation. Une intervention extérieure est la seule solution viable. Le tribunal se chargera ensuite, par le biais de cette contre-expertise, de statuer sur l’erreur d’estimation.

    Comment réussir à gérer un désaccord entre héritiers lors de la succession sur l’estimation d’une maison ?

    Vous êtes face à un litige avec l’un de vos proches ? Plusieurs solutions existent pour vous aider à sortir de vos désaccords familiaux. La première est souvent la plus simple : entamer le dialogue et trouver une solution amiable satisfaisante.

    Si aucune voie de sortie n’est envisageable, vous pouvez envisager de faire appel à un médiateur ou demander un avis juridique. Les héritiers sont en mesure de faire appel à un notaire ou à un juriste qualifié pour régler un conflit, prenant en compte les intérêts de chacun. Cette procédure « sans préjudice » offre les conditions pour résoudre un conflit par la voie de la négociation.

    En dernière solution, il est possible d’avoir recours à la voie judiciaire dans la situation d’une indivision bloquée. Dans ce cas de figure, l’un des héritiers engage une action en justice, saisissant le tribunal de première instance (TGI) du lieu d’ouverture de la succession. À terme, le tribunal peut ordonner la vente du bien ou le partage, afin d’éviter une vente aux enchères publiques.

    Pour résumer, il existe plusieurs solutions à mettre en œuvre pour vous permettre de sortir d’un désaccord pendant une succession. Dans tous les cas, à chaque fois que cela est possible, il est important de prioriser un accord à l’amiable entre les parties. Bien entendu, la médiation ou la justice peuvent être des options à envisager. Mais chacune de ces alternatives a des avantages et des inconvénients. L’inconvénient premier d’une action en justice réside dans son caractère long et coûteux.

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