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APL, ALS, ALF : quelle différence il y a-t-il entre ces allocations logement ?

APL, ALS, ALF : quelle différence il y a-t-il entre ces allocations logement ?

Les allocations logement sont au nombre de 3 : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'allocation de logement familiale (ALF). Explications.

APL, ALS, ALF : quelle différence il y a-t-il entre ces allocations logement ?

Sommaire

Comment sont attribuées les allocations logement ? 

Les allocations sont attribuées sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. En 2019, les demandes sont examinées en tenant compte du revenu net catégoriel de 2017. A compter du 1er avril 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants (et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans).

Ces aides visent à diminuer le montant du loyer, de la redevance en cas de résidence en foyer ou des mensualités d'emprunt. Elles se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez percevoir qu'une seule de ces aides.

L’allocation de logement familiale (ALF)

L’allocation de logement familiale (ALF) peut être demandée par un locataire ou un sous-locataire. Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou le propriétaire du logement. Cela vise l'hébergement d'une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de l'accueil familial, mais aussi les personnes de moins de 30 ans. Pour pouvoir bénéficier de l’allocation, le demandeur doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Être bénéficiaire de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
  • Avoir 1 enfant à charge de moins de 21 ans sans droit aux prestations familiales ou à l'AEEH.
  • Être un jeune ménage sans enfant.
  • Être enceinte, seule sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l’enfant.
  • Avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne pas disposer de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
  • Avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Bon à savoir

Dans tous les cas, le logement éligible aux aides doit correspondre à la résidence principale située en France et répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

L’aide personnalisée au logement (APL)

La demande de l’aide personnalisée au logement peut être faite par :

  • Un locataire ou un sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial. Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Un mineur peut donc percevoir l’allocation à condition que le bail soit signé ou cosigné par son représentant légal. Si le mineur est émancipé, sa seule signature suffit. La demande doit en outre porter sur un logement conventionné, information que le propriétaire est tenu de délivrer au locataire.
  • Un propriétaire aux fins de remboursement d’un prêt conventionné (avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 uniquement s’il s’agit d’un logement ancien dans une commune située en zone 3).
  • Un résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…).

L'allocation de logement sociale (ALS)

L'allocation de logement sociale est réservée aux demandeurs qui ne peuvent pas prétendre à l’APL ou à l’ALF. Elle peut être demandée par :

  • Un locataire ou un sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial. Attention l’aide ne sera pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s’il s’agit de personnes hébergées de plus 60 ans ou handicapées ou s’il s’agit de personnes de moins de 30 ans.
  • Un résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…).
Références juridiques

Articles L 821-1 /L 822-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation​.

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