Au 1er janvier 2021, une nouvelle méthode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) sera mise en place. Elles seront désormais calculées sur les revenus en cours du bénéficiaire, et non plus sur ceux qu'il a perçus deux ans auparavant.
Aides au logement : un nouveau mode de calcul en 2021
Vous êtes sur le point de louer votre premier logement et souhaitez effectuer une demande pour obtenir une aide personnalisée au logement (APL) ? Un simulateur en ligne est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour vous permettre de savoir si vous êtes éligible. Sachez toutefois qu’une réforme du calcul des APL, initialement prévue le 1er avril 2020, sera mise en place le 1er janvier 2021. A ce titre, le site du service public indique que les informations relatives aux aides personnalisées au logement seront transformées, suite à la modification du mode de calcul.
L’aide personnalisée au logement (APL) est seulement accessible aux locataires de logements conventionnés.
L’APL désormais calculée sur les revenus actuels du bénéficiaire
Jusqu’à présent, les APL étaient calculées sur les revenus perçus deux ans auparavant (année n-2) par le bénéficiaire. Désormais, elles seront calculées sur les revenus de l’année en cours et seront actualisées tous les trimestres, en fonction des revenus perçus sur les 12 derniers mois glissants. Les montants octroyés aux bénéficiaires seront revalorisés chaque 1er octobre, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Cette réforme du mode de calcul de l’APL ne s’accompagnera donc pas d’une baisse des APL. Toutefois, plus d’1,2 millions de bénéficiaires pourraient voir leur allocation supprimée parce qu'ils n'y ont plus droit suite à la hausse de leurs revenus. Précisons que la contemporanéité des aides au logement touchera également l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF).
APL : les conditions à remplir pour en bénéficier
Vous pouvez faire une demande d’APL si vous êtes locataire ou sous-locataire d'un logement conventionné, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'Etat. Vous pouvez également faire une demande si vous résidez dans un foyer d'hébergement (un Ehpad par exemple). Dans certains cas, vous pouvez aussi prétendre à l'APL si vous êtes propriétaire, à condition d'avoir bénéficié d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale. Pour bénéficier de l'APL, il faut que vous respectiez des conditions de ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, qui varie selon la composition de votre foyer et la ville dans laquelle se situe le logement qui fait l’objet d’une demande d'APL. Le logement doit également comporter au moins 1 pièce principale offrant une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou, à défaut, un volume habitable de 20 mètres cube.
Pour bénéficier d'une aide au logement (APL), il faut que le logement loué constitue votre résidence principale
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)