Rénovation énergétique : quelles sont les aides pour faire les travaux dans votre logement ?
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques et la qualité environnementale de votre logement ? Vous pouvez prétendre à plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation.
Les aides pour rénover votre logement
La rénovation des logements est devenue une priorité, afin d’améliorer les performances énergétiques et la qualité environnement du parc immobilier. Mais les dépenses liées à ces travaux de rénovation peuvent être importantes, c’est pourquoi vous pouvez prétendre à différentes aides pour financer votre projet :
- La TVA à taux réduit vous permet de réaliser des travaux à un taux de 10 ou 5,5 %.
- L’éco-prêt à taux zéro est une aide de l’Etat accordée sans taux d’intérêt.
- Le CITE vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30 % du montant des travaux.
- Le CEE est une aide accordée par les fournisseurs et producteurs d’énergie.
- Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière.
Des travaux à un taux de TVA réduit de 10 ou 5,5 %
Si vous entreprenez des travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. Celui-ci, habituellement à 20 %, passe alors à 10 ou 5,5 % selon la nature des travaux. Pour bénéficier de cette TVA à taux réduit, le logement doit répondre à plusieurs conditions :
- Il doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.
- Il peut s’agir d’un local à usage d’habitation principale ou secondaire.
- Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement.
- Les travaux peuvent être réalisés par le propriétaire occupant ou le propriétaire bailleur.
Bon à savoir
Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation.
TVA : quel taux s'applique pour quels travaux ?
| Taux | Nature des travaux | Exemples de travaux |
|---|---|---|
| 10 % | Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien | |
| 5,5 % | Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique | Installation d’une chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de production d’énergie renouvelable, etc. |
| 5,5 % | Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique | Déplacement des radiateurs ou dépose de sols, etc. |
L’éco-prêt à taux zéro : un prêt sans taux d’intérêt
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat, qui vous est accordé sans aucun taux d’intérêt. Il est accessible sans condition de ressources, et vous pouvez prétendre jusqu’à 20 000 à 30 000 € selon la nature des travaux de rénovation que vous engagez. Cet éco-prêt à taux zéro peut être aussi bien accordé à des propriétaires occupants qu’à des propriétaires bailleurs. En revanche, le logement doit être occupé à titre de résidence principale et doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
Bon à savoir
L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE.
Le CITE vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30 % des dépenses
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu qui s’applique si vous réalisez des travaux visant à améliorer les performances énergétiques et la qualité environnementale de votre logement. Ce crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses d’équipements énergétiques, comme par exemple l’isolation du logement, la pose de double-vitrage, etc. Les travaux doivent avoir lieu dans une résidence principale et le montant est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Bon à savoir
Le CITE s’applique aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2018.
Les CEE : des aides mises en place par les fournisseurs d’énergie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Les propriétaires comme les locataires peuvent donc bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel. Cette aide doit permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides, et ce jusqu’en 2020. Deux types de travaux sont pris en compte :
- Le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant les énergies renouvelables.
- L’isolation des combles.
Bon à savoir
Le montant des aides accordées dépend du niveau de ressources du ménage.
L’exonération de la taxe foncière de 50 à 100 %
Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière. Cette exonération doit cependant faire l’objet d’un accord de la part de la mairie : si tel est le cas, elle est d’au moins 50 % du montant de la taxe et peut être portée à 100 % d’exonération, pour une durée de 5 ans. Pour en bénéficier, vous devez réaliser des travaux éligibles comme l’isolation de la toiture, des murs ou des parois vitrées, l’installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable, l’installation d’une chaudière écologique, l’isolation du plancher, etc. Enfin, le logement doit avoir été construit avant 1989, et le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour des travaux dans le logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, ou supérieur à 15 000 € pour des travaux dans le logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Bon à savoir
Si votre mairie vous accorde l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien, et la renvoyer sous 90 jours suivant la fin des travaux.
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