Habitation : comment déclarer un sinistre ?

Habitation : comment déclarer un sinistre ?

En cas de sinistre, vous devez le déclarer à votre assureur dans les plus brefs délais pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Voici comment vous y prendre.

Habitation : comment déclarer un sinistre ?

Sinistre : les premières démarches à effectuer auprès de l'assurance

Pour être indemnisé après un sinistre (dégât des eaux, incendie…), prenez le temps de consulter votre contrat d'assurance habitation ainsi que le processus de déclaration qu’il vous impose. Ensuite, pensez à prévenir votre assureur par téléphone, par mail, par courrier, depuis votre espace client (sur l’application mobile ou le site de l’assureur) ou directement en agence : les coordonnées de votre assureur sont indiquées sur vos quittances ou dans votre contrat. Le sinistre devra également être confirmé par courrier recommandé avec avis de réception, en précisant vos coordonnées et les références de votre contrat. Dans votre courrier, il est également nécessaire d’indiquer la description du sinistre (nature, date, lieu, circonstances…), l’estimation des dommages, les éventuels dégâts causés à d’autres personnes, ainsi que les coordonnées de ces personnes et de leur assurance. En cas de dégât des eaux, vous pouvez compléter un constat à l’amiable et l’envoyer à votre assureur.

De combien de temps disposez-vous pour déclarer votre sinistre ?

Déclarer un sinistre suppose de respecter des délais prévus par votre contrat d’assurance. Si ces délais ne sont pas respectés, vous vous exposez à une déchéance de garantie si cette clause est indiquée dans votre contrat et que la déclaration tardive porte préjudice à votre assureur. Dans ce cas, celui-ci peut refuser de vous indemniser. Les délais de déclaration de votre sinistre dépendent de sa nature. La déclaration doit être réalisée sous 2 jours ouvrés pour un vol et 10 jours si le sinistre est la conséquence d’une catastrophe naturelle. Cette dernière fera l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel. C’est à partir de cette publication que vous pourrez saisir votre assurance. Si votre sinistre n’est ni un vol ni la conséquence d’une catastrophe naturelle, vous disposez d’un délai de 5 jours pour le déclarer. Ce délai ne court pas à compter de la survenance de votre sinistre, mais à partir du moment où vous le découvrez. Précisons que certains assureurs peuvent proposer des contrats disposant de délais de déclaration plus longs.

Bon à savoir

Si votre sinistre concerne un vol ou un cambriolage, vous devez porter plainte auprès de la police ou la gendarmerie et transmettre une copie de la déclaration de vol à votre assureur.

Déclaration tardive : la déchéance de garantie

Si vous n’avez pas déclaré votre sinistre dans les délais, votre assureur peut vous opposer une déchéance de garantie et vous refuser une indemnisation si cela est mentionné dans le contrat et que le retard dans la déclaration lui a porté préjudice.

Comment est évalué le montant des dommages subis ?

Pour déclarer votre sinistre à votre assureur, vous devez évaluer le montant des dommages subis. Il est donc essentiel de conserver l’ensemble des objets endommagés tant qu’ils n’ont pas été inclus dans l’évaluation du montant des dégâts, et de réunir les différents éléments prouvant l’existence et la valeur de ces biens (factures, bons de garantie, photos des objets, témoignages de tiers, etc.) ou des biens volés. Ces justificatifs sont importants pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à la suite du traitement de votre dossier. L’assureur peut également mandater un expert afin d’évaluer précisément les dommages subis par votre logement et les biens matériels qu’il contient. Pour les biens immobiliers endommagés, la réalisation d’un devis de réparations est nécessaire. Votre assureur pourra notamment vous proposer des solutions s’il a un réseau d’entreprises partenaires.

Conseil SeLoger

Il est fortement conseillé de faire des copies électroniques de certains justificatifs (factures, certificat de garantie…) afin de pouvoir les fournir à votre assureur si les originaux sont détruits lors du sinistre.