Par principe le locataire prend à sa charge l’entretien de la chaudière de façon annuelle, mais s’il est resté moins d’un an dans les lieux, il apparait difficile de lui facturer cet entretien.
Le locataire n'est pas resté longtemps, l’entretien n’est pas à sa charge
Le locataire doit réaliser l’entretien de la chaudière une fois par an. Si au jour de sa sortie la date d’un an suivant le dernier entretien n’est pas encore intervenue, le locataire n’aura commis aucune faute et il ne sera pas possible de prélever des sommes à ce titre sur le dépôt de garantie.
La seule possibilité reste l’accord écrit entre propriétaire et locataire. Les parties peuvent convenir par un écrit que le locataire qui reste moins d’un an dans les lieux sera redevable du montant de l’entretien de la chaudière, proratisé au temps qu’il aura passé dans les lieux.
Si le défaut d’entretien annuel de la chaudière sur plusieurs années occasionne des dégradations sur l’équipement, le locataire pourrait en être tenu responsable.
Le locataire est tenu d’une obligation d’entretien courant
L’article 7 de la du 6 juillet 1989 le rappelle : le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de location et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Il est ainsi redevable de l’entretien de la chaudière ou encore d’une VMC par exemple.
- Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
- Décret n°87-712 du 26 août 1987
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