Faire construire sa maison est un projet qui fait rêver et qui nécessite d’être traité sérieusement pour pouvoir le concrétiser. Voici les différentes étapes qui conditionnent la construction d’une maison individuelle.
Le budget de construction, un paramètre incontournable
L’argent est bien souvent « le nerf de la guerre » et cela s'applique aussi à la construction d'un bien immobilier, qui peut devenir un véritable parcours du combattant si l'on y est mal préparé. Ce type de projet est coûteux et soumis à de nombreuses réglementations qu’il faut s’appliquer à respecter. La liste des frais est fournie : il faut acheter un terrain, payer la conception de sa maison, financer les travaux et rémunérer ceux qui les mènent, prévoir des coûts de raccordement aux réseaux d’eau, des eaux usées, du gaz et de l’électricité, s’acquitter des taxes et rembourser l’emprunt avec souvent les intérêts qui vont avec.
Pour ceux qui souhaitent acquérir une résidence principale neuve, il est néanmoins possible d’accéder à un prêt à taux zéro. Il s’agit d’un crédit sans intérêt qui est accordé sous conditions de ressources. Le plafond de ressources dépend de la zone du futur logement et les futurs propriétaires ne doivent pas avoir été propriétaires dans les deux ans qui précèdent le prêt.
Ne pas négliger le choix du terrain
Il est fortement conseillé de consulter un notaire, celui de la vente par exemple, avant de s’engager dans l’achat d’un terrain. Ce juriste investi d'une mission d'autorité publique est en capacité d’effectuer toutes les recherches pour vous renseigner sur la parcelle concernée.
Le notaire a les connaissances nécessaires pour vous indiquer la valeur du terrain, si ce terrain est constructible, s’il correspond à votre projet, si celui-ci respecte les contraintes d’urbanisme de la zone en question etc. Il saura vous mentionner les droits liés à d’éventuelles servitudes et les différentes solutions envisageables pour acheter. Un notaire saura également vous indiquer précisément quels seront les frais d’acquisition du terrain, incluant les droits à régler à l’État, la TVA, sans oublier ses honoraires bien sûr.
Obtenir un permis de construire
Sauf cas particulier, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire pour pouvoir édifier une maison sur un terrain. Ce document confirme que vos plans sont conformes aux règles d’urbanisme de la commune où le projet de construction prendra forme. Pour cela, il faut adresser un formulaire Cerfa à la mairie compétente.
Si le dossier est accepté, la mairie vous le signalera et publiera un arrêté municipal qui le confirmera. Dans le cas contraire, il est toujours possible de contester la décision de la commune. Il faut savoir qu’après deux mois sans réponse de la mairie, le projet est considéré comme accepté. Auquel cas, mieux vaut cependant demander un certificat à la commune, pour éviter tout litige. À noter également qu'il est possible de conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire.
Demandez l'avis de votre notaire à chaque étape de votre projet de constuction. Il pourra vous donner toutes les informations nécessaire sur le terrain qui vous intéresse mais aussi vérifier que la vente se fait dans les règles et que le contrat de construction ne comporte aucun manquement.
S’adresser à un professionnel de la construction
Un constructeur de maison, un architecte ou un maître d'œuvre ont les compétences nécessaires pour concrétiser votre projet de maison individuelle. Ces professionnels sont aussi de précieux conseillers et garantissent le respect des normes.
Il faut préciser qu’un propriétaire a tout à fait le droit de dessiner lui-même les plans de son projet d’habitation, mais c’est à ses risques et périls en cas de non-conformité. Faire appel à un professionnel, c’est se prémunir contre les éventuels vices de construction dont il sera d’ailleurs responsable durant les dix ans qui suivront la fin des travaux. Il est obligatoire de recourir à un architecte quand une construction fait plus de 150 m².
Quel contrat de construction choisir ?
Demander des avis et comparer des devis, c'est le meilleur moyen pour estimer le coût de construction de votre future maison individuelle. Les constructeurs de maisons clé en main proposent généralement un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ils peuvent à la fois fournir les plans et se charger de la construction. Mais le futur propriétaire peut aussi dessiner les plans lui-même ou en confier l’élaboration à un architecte. Dans ce cas, le constructeur se chargera uniquement de la réalisation du chantier.
Encore une fois, il est conseillé de montrer le CCMI que vous comptez choisir à votre notaire. Cet interlocuteur est à même de déceler tout manquement aux règles, de vérifier si tous les documents nécessaires sont présents et de vous guider pour réaliser votre construction de maison individuelle sans encombre. On recommande également de mentionner la souscription d’un crédit immobilier dans le contrat, pour rendre ce document caduc en cas de refus de prêt. Quoi qu’il en soit, le futur propriétaire bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours après la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, il est légalement engagé.
Si le constructeur propose le terrain en plus de la construction de maison, il s’agira d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA). Ce contrat particulier peut être intéressant, mais ce type de vente est obligatoirement placé sous le contrôle d’un notaire sous peine de nullité. Pour une VEFA ou pour toute autre construction, il est décidément bien inspiré de solliciter les conseils de ce juriste.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)